Interventions de René-Paul Savary

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune.

Ma réponse portera non seulement sur cet amendement, mais aussi sur plusieurs autres qui vont suivre et qui tous concernent les travaux du comité de suivi des retraites et visent à prendre en compte certains dispositifs. Je pense que le CSR et le COR n’ont pas attendu que nous prenions des dispositions d’ordre législatif en la matière. Ils rem...

Amendement rédactionnel.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes très attachés à cette modification proposée par Élisabeth Doineau et moi-même en commission des affaires sociales. Il s’agit de faire en sorte que, dans le cadre des retraites anticipées, l’incapacité permanente soit prise en compte sans qu’il soit nécessaire de mo...

Je précise, monsieur le ministre, que la durée d’exposition peut, pour certains facteurs de risque, être définie par décret. Rien ne vous empêche de le faire.

Un tel texte permettrait d’accompagner notre proposition d’une réduction de la durée d’exposition requise. Enfin, l’octroi systématique, sans réunion de la commission pluridisciplinaire, d’une retraite anticipée aux personnes justifiant de plus de 20 % d’incapacité est une avancée que vous pouvez concrétiser, quel que soit le vote du Sénat. L...

Merci !

Merci, cela m’avait échappé…

Nous avons souscrit à cette démarche de consultation des partenaires sociaux, qui doivent jouer leur rôle, de même que la commission AT-MP doit jouer le sien en ce qui concerne les orientations et – pourquoi pas ? – le fonctionnement du fonds. Néanmoins, au sujet de la gestion directe de ce fonds, il s’agit d’un fonds de la Caisse nationale de...

Monique Lubin vient de clarifier le débat. Ce sujet relève plus du COR que du CSR. L’un est chargé du diagnostic ; l’autre, du traitement. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

M. René-Paul Savary, rapporteur. La sémantique, c’est intéressant, mais les actions, c’est mieux : avis défavorable.

Votons, alors !

La commission n’a pas souhaité dresser la liste des actions de prévention, car nous risquerions d’en oublier. La commission émet donc un avis défavorable.

Même esprit, donc même résultat : avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il est tout de même quelque peu caricatural de dire que les personnes en situation de handicap sont les grandes oubliées du projet de loi. Nous avons travaillé dans ce domaine, notamment sur la base de propositions émanant du CNCPH. Certes, nous n’avons pas retenu toutes ses préconisations. Néanmoins, par un amendement de Philippe Mouiller, no...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Les choses avaient bien commencé.

Nous l’avons dit, un tel travail de concertation est évidemment utile, mais il n’est pas nécessaire de le détailler ainsi dans la loi. Chers collègues, à présent, vous nous citez amendement après amendement des propositions de consultation tout à fait intéressantes, qu’il s’agisse de l’Afpa, de Cap emploi, des chambres de commerce et d’industr...

Mes chers collègues, de grâce, redescendez sur terre et pensez à nos concitoyens qui demandent des réponses ! ( Mme la présidente de la commission des affaires sociales le confirme.) Ne pensez-vous pas que vous aviez largement le temps de déposer des sous-amendements, si cela vous semblait nécessaire ?

La longue liste que vous avez dressée répond peut-être à notre volonté commune d’avancer dans le débat et d’aborder véritablement les sujets de fond