Interventions de René-Paul Savary

Cet article 12 est important. Bien sûr, ce n’est jamais assez, mais il s’agit néanmoins d’un pas en avant, notamment pour les aidants puisqu’il tend à prévoir un assouplissement dans la prise en compte des situations. C’est significatif, cela fait partie des mesures de justice sociale qui doivent accompagner cette loi. Quand on demande un effor...

Défavorable.

Amendement rédactionnel.

On est habitués !

Défavorable.

Une amélioration est prévue pour les aidants d’enfant en situation de handicap. Ceux qui remplissent les conditions d’octroi de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé peuvent systématiquement entrer dans le dispositif en aval. Les instances de concertation sont importantes, mais nous pensons qu’il faut plutôt agir en aval. Avis défavora...

C’est un sujet important, puisqu’il s’agit d’ouvrir un droit supplémentaire à l’AVA pour les parents d’un enfant handicapé éligible à un complément d’allocation. Je suis étonnée d’une telle demande. Ne votez surtout pas ces amendements, mes chers collègues !

En effet, la suppression de l’alinéa 22 aurait pour conséquence la suppression de droits existants ! Cela aurait dû vous interpeller…

Qui plus est, toute demande de prestation supplémentaire encourt l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, soyez attentifs !

M. René-Paul Savary, rapporteur. Vous êtes bâillonnés, mais on vous entend beaucoup !

Mes chers collègues, il s’agit là d’un sujet sérieux. Mieux vaudrait retirer ces amendements, qui vont à l’encontre de l’objectif souhaité. À défaut, avis défavorable.

Il est rédactionnel.

Monsieur Féraud, avec l’amendement n° 3116 rectifié, vous voulez supprimer l’affiliation à l’AVA des aidants des personnes adultes en situation de handicap. C’est inhumain ! Vous ne voulez rien lâcher, mais lâchez au moins cet amendement ! Avis défavorable. L’amendement n° 4592 a pour objet de prévoir une consultation des instances. Nous penso...

Même thème, même peine ! Défavorable.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Avis défavorable, puisqu’il s’agit de demandes de rapport. J’ajoute que certaines de vos demandes sont satisfaites, puisque nous allons proposer de prendre en compte les possibilités de versement à la source des prestations sociales, autrement dit l’automatisation des prestations sociales. Il s’agit d’un travail...

Si chacun commence à lire sa correspondance…

Défavorable.

Défavorable.

C’était bien parti, mais cela finit mal. C’est dommage ! Ce sujet est très important. Il faut quand même reconnaître une avancée sociale. Quatre trimestres, c’est mieux qu’avant, où il n’y avait rien. Effectivement, nous avons été sollicités par différentes associations représentatives du milieu du handicap pour obtenir huit trimestres. Je me s...

Je n’y peux rien, c’est l’avis de la commission !