Interventions de René-Paul Savary

Sénateur de la Marne où se trouve Vitry-le-François, siège de l'Eprus, j'ai écouté avec attention vos propos sur les stocks. Jusqu'en mars dernier, des masques périmés y ont été brûlés ; c'étaient pourtant des FFP2 que l'on aurait pu distribuer à la population générale. Cet établissement de Vitry-le-François était presque inconnu des services...

Ah oui !

Auvergne-Rhône-Alpes !

Je voudrais remercier nos collègues d’avoir largement cité le rapport sur l’organisation des urgences que j’ai signé avec Laurence Cohen et Catherine Génisson. Mais il s’agit d’un tout. On ne peut regarder cette question par le petit bout de la lorgnette. C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État, il est essentiel que le Ségu...

… les hôpitaux étaient surchargés, alors que les cliniques étaient vides, les soins étant déprogrammés. Le secteur médico-social a échappé aux yeux de l’ARS pendant un certain temps, et les médecins de ville étaient au chômage pendant que les médecins hospitaliers étaient surchargés.

L’organisation est entièrement à revoir. Bref, monsieur le secrétaire d’État, mon message pour le Ségur est simple : il faut revenir à la réalité, avec plus de rameurs et moins de barreurs !

Je partage les propos de Daniel Chasseing. Ce n’est pas à la loi d’organiser ce qui se passe dans les cabinets médicaux ! Quand on faisait des consultations, on recevait pendant deux heures des patients sans rendez-vous. Ensuite, on prenait ceux qui avaient rendez-vous. C’est juste une question de bon sens, nul besoin de l’inscrire dans la loi...

Ah ! Vous me rassurez !

La commission des affaires sociales a examiné un certain nombre d'articles, notamment ceux qui relevaient de l'activité partielle. Nous avons apporté quelques précisions à l'article 1er. Il était important de prendre en considération, pour les branches fermées administrativement, l'ensemble des filières, fournisseurs ou sous-traitants. Nous avo...

Je souhaitais m'assurer de l'interprétation de cet article : les intermittents n'étaient pas, à l'origine, inclus dans le dispositif du Gouvernement. Qu'en est-il désormais ?

Cette question n'était pas traitée dans le texte proposé par le Gouvernement...

Je le pense également, mais il était important d'apporter des précisions. Le Sénat ne pouvait pas « surenchérir » sur le Gouvernement, notamment compte tenu des contraintes de recevabilité posées par l'article 40 de la Constitution. Nous avons modifié l'article en concertation avec la ministre du travail pour bien cibler le dispositif et le rat...

Ce dispositif, arrivé à la dernière minute, n'a pu être examiné que par le Sénat, qui a obtenu une date d'échéance au 30 juin 2022. En contrepartie, il était logique que la mise en place du dispositif soit concertée avec les collaborateurs : la possibilité d'une imposition unilatérale n'aurait pas été comprise par les partenaires sociaux. Il fa...

Le Sénat est de plus en plus hostile aux demandes de rapport. Par exemple, sur trente rapports demandés par la commission des affaires sociales dans le cadre de divers textes, un seul a été remis ! Nous avons pourtant fait une exception, car le rapport en question pourrait répondre à la question posée tout à l'heure sur les activités connexes à...

La commission des affaires sociales s’est penchée sur l’important problème des impayés de pensions. L’article 1er octies F reporte au 1er janvier au plus tard l’entrée en vigueur du dispositif d’intermédiation financière pour les caisses d’allocations familiales pour le versement des pensions alimentaires qui devait être progressivement...

Malgré la bienveillance avec laquelle nous avons examiné ces deux amendements, notre avis est défavorable. Il nous est proposé de prendre en compte les indemnités d’activité partielle pour le calcul des budgets des comités sociaux et économiques des entreprises, celles-ci n’étant pas comprises dans la masse salariale brute qui sert à la base d...

Des modifications sont effectivement intervenues dans le dispositif d’intéressement. L’amendement n° 102 rectifié porte sur l’interdiction de la reconduction tacite d’un dispositif d’intéressement mis en place par voie unilatérale. Comme le Sénat l’avait fait en mars dernier, la commission a souhaité qu’un accord d’intéressement mis en place p...

Cet amendement tend à pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les TPE, avec la suppression de la condition, instaurée sur proposition du Gouvernement, consistant à lier cette prime à l’intéressement, même pour les petites entreprises. Cette prime est présentée comme un moyen plus souple pour les employeurs d’intéresser leurs...

Sur cet article, la commission a poursuivi sa logique, en le modifiant pour veiller notamment à ce que ses dispositions soient limitées à l’année 2020 et aux conséquences de la crise. Il s’agit donc d’une souplesse encadrée. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement de suppression.

Nous entendons la logique : il est en effet important que nous puissions enfin disposer du rapport. De novembre 2019, date initiale de remise du rapport, on passe à mai 2021, ce qui nous permettra de prendre des décisions avant novembre 2021, et de gagner une année.