Interventions de René-Paul Savary

Nous proposions même aux députés des inflexions pour tenir compte des remarques du Gouvernement : je l'ai fait sur la procédure d'utilisation testimoniale du médicament.

Merci au rapporteur général d'avoir défendu nos propositions. La motion ASOC.1 est adoptée. La réunion est close à 9 h 25. * 1 Le ratio démographique (nombre de cotisants/nombre de retraité) est de 1,3 au sein du régime général est inférieur à 1 pour les régimes de fonctionnaires et ouvriers de l'État.

Suite aux échanges que nous avons eus avec la ministre du travail hier, je pense qu'il serait souhaitable de consacrer les 90 millions d'euros en AE économisés par l'amendement du rapporteur à l'expérimentation des emplois francs en zone rurale. La fracture sociale existe entre quartiers, mais aussi entre zones urbaines et zones rurales. Quel e...

Ce qui est intéressant, c'est le délai entre le moment où le médicament est découvert sur la paillasse d'un laboratoire et l'accès du patient au médicament. Il peut s'écouler 15 ans. Alors que le diagnostic est déjà très long sur les troubles neurodégénératifs, le coût pour la société est inouï. C'est pourquoi j'ai fait une proposition sur l'ut...

Il faut agir vite pour trouver des procédures accélérant les procédures, sinon les chercheurs français vont aller à l'étranger.

Sur les retraites, d'après les informations fournies par M. Delevoye, nous avons l'année 2018 pour préparer un texte qui viendrait début 2019.

Le coût de l'expérimentation évoqué dans l'amendement du rapporteur pour avis ne me semble pas cohérent avec celui de 64 millions d'euros mentionné dans l'amendement adopté à l'Assemblée nationale. En outre, dès lors que l'on accepte le principe des emplois francs, pourquoi ne pas d'emblée les étendre aux zones rurales ?

Nous en venons, avec ce rapport sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » et la mission « Régimes sociaux et de retraite » à l'examen des crédits du budget de l'État finançant une partie des dépenses de l'assurance vieillesse. Je remercie notre Président qui a proposé cette année d'élargir le périmètre de cet avis budgétaire au Ca...

Il est clair que nous ne partageons pas la même philosophie sur les retraites avec notre collègue Dominique Watrin. La réforme entend effectivement mettre en place un régime universel de retraite, ce qui ne signifie pas un régime unique. Mais comment accepter que la réforme décidée en 2010 de reporter l'âge minimum légal de départ à la retraite...

Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, la contribution employeur pour les fonctionnaires de l'État intègre à la fois la part patronale de l'État-employeur et aussi une dimension de compensation démographique. Le régime de retraite des fonctionnaires affiche un ratio démographique inférieur à 1, c'est-à-dire beaucoup plus dégradé que celui du ré...

Madame la ministre, la conception du parlementaire que vous exposez est différente de celle du Sénat. Selon votre conception – peut-être plus moderne, je ne sais pas, le temps le dira ! –, le parlementaire se consacre à son travail législatif, déconnecté du terrain, car on lui demande de passer de plus en plus de temps à Paris. Selon une autre...

Nous avons donc vraiment une conception différente du rôle du parlementaire. Maintenant qu’il a été mis fin au cumul des mandats, il n’y a plus de liens d’intérêts directs tels qu’ils pouvaient en exister quand certains étaient présidents de conseil départemental ou maires dans la gestion des crédits publics. La vie change complètement. Je ne ...

Vous supprimez les contrats aidés du secteur marchand. Or les emplois francs dans les villes ne sont ni plus ni moins qu'une nouvelle forme de contrats aidés dans le secteur marchand ! On connaît les fractures qui existent dans certains quartiers. Mais il existe aussi des fractures entre le monde rural et le monde urbain. Le taux de chômage est...

Cette affaire est en effet d’importance, d’autant que nous sommes à la veille de la saison de la récolte. Pour moi, la France est leader dans ce domaine, comme dans d’autres, mais elle ne sait pas suffisamment le mettre en valeur. La truffe est un patrimoine, qui nécessite des investissements de long terme. N’oublions pas que, pour avoi...

S'agissant des transferts opérés au programme 204, je me pose la question de savoir s'il ne faudrait pas aller au bout de la logique. L'approche privilégiée par la ministre des solidarités et de la santé est de parler non plus de « parcours de soins » mais de « parcours de santé », cette dernière notion permettant d'inclure la prévention. Dans ...

Je souhaite simplement mentionner le problème de l'évaluation des mineurs non accompagnés. Qui doit l'assumer ? Si cette tâche doit être transférer à l'État, une modification du code de l'action sociale et des familles sera nécessaire.

La commission des affaires sociales n'a pas encore examiné ce rapport, mais je partage les remarques qui viennent d'être faites. Alors que se profile une nouvelle réforme des retraites, il faudra tenir compte des observations et propositions du Conseil d'orientation des retraites (COR) et du Comité de suivi des retraites. Jusqu'à 2040, la tra...

Il est défendu, monsieur le président.

Il faut un exercice coordonné !

Je partage tout à fait l’avis de Mme la ministre. Faisons attention : si l’on veut encourager les étudiants à se diriger vers la médecine générale, il ne faut pas leur envoyer des signes négatifs. Auquel cas, ils choisiront aussitôt une autre filière. Ayant exercé en médecine de groupe en milieu rural, je peux vous dire que, grâce à certaines ...