Interventions de René-Paul Savary

Vous avez mentionné un objectif de 7 900 greffes. Combien en faudrait-il pour assurer l'adéquation entre l'offre et la demande de greffons ?

Le budget était insincère !

Je ne partage pas du tout les propos qui viennent d’être tenus par notre collègue. Je pense qu’il est tout à fait nécessaire de tenir compte des spécificités de chaque type de collectivité : un département n’est pas une région ! Pourquoi ? Parce que leurs compétences respectives sont différentes ! Un département, c’est 70 %, voire 80 % de frai...

Souvenez-vous, mes chers collègues : il fut un temps où 80 % du budget des régions étaient consacrés à l’investissement, la part des frais de fonctionnement s’élevant à 20 % seulement. La situation, depuis lors, a évolué : les régions assurent désormais la gestion des personnels TOS – techniciens, ouvriers et de service – des lycées, ce qui a c...

De quoi s'agit-il ?

Vous fusionnez les régimes complémentaires obligatoires alors qu'on parle de fusionner les retraites de base. Intéressant, dans une perspective d'universalité du système... Quel est l'état d'esprit des partenaires sociaux ? Y a-t-il des lignes rouges ? Quid des recouvrements ? Seront-ils repris par l'Urssaf ? Le montant de vos frais de gestion...

Je remercie le rapporteur général d’avoir soulevé ce problème. L’application des nouvelles bases de fiscalité locale au commerce et aux entreprises a mis au jour un certain nombre de difficultés, qui touchent particulièrement les centres-villes. Dans mon département, la Marne, j’ai demandé que des simulations soient faites dans plusieurs ville...

J’ai cosigné cet amendement, c’est pourquoi je me permets d’intervenir avant son retrait, si vous me le permettez, monsieur le président. En effet, il s’agit d’un enjeu bien plus important qu’une simple question de sous. Il y va de l’équilibre entre les récoltants manipulants et les négociants. Cet équilibre est particulièrement important dans...

Merci de ces précisions. Cela me semble important, parce que nous arrivons à un moment où non seulement les intercommunalités, mais aussi les départements sont touchés par la taxe de séjour, puisqu’une taxe additionnelle peut être instaurée par le département, avec toutes les difficultés que l’on connaît. Nombre de départements n’ont pas forcém...

Effectivement, les fouilles archéologiques posent aujourd’hui de grandes difficultés. Je souhaite vous faire part de ce qui se passe sur le terrain. Les coûts et les délais – entre l’établissement du diagnostic, les éventuelles découvertes, l’intervention d’autres opérateurs… – deviennent tellement importants qu’ils conduisent à remettre en c...

Je partage l’analyse de Mme Lienemann : on constate, on discute, on apprend qu’il existe un tas de dispositifs, mais rien ne se fait ! On ne peut pas continuer comme ça ! C’est aussi une question d’équité : nous légiférons sur les logiciels de caisse frauduleux des petits commerces et on ne ferait rien pour lutter contre la fraude à grande éch...

Mme Lavarde est redoutable. Ses arguments m’ont convaincu. Il s’agit d’une question de confiance, monsieur le secrétaire d’État. Vous essayez d’établir des rapports particuliers avec les collectivités locales, mais il n’y a pas d’article 40 pour ces dernières. Dès qu’il est question d’argent, c’est à chaque fois elles qui sont mises à contribu...

M. René-Paul Savary. Ça m’étonnerait !

Monsieur le ministre, vous venez de retracer l’historique de court terme ; or il faut remonter plus loin. En effet, le Fonds stratégique de la forêt et du bois a été créé voilà à peine quelques années. C’est l’ancien sénateur de la Moselle Philippe Leroy qui avait mis sur pied, après bien des années de combat – celles et ceux qui font partie du...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention vient opportunément compléter celle de notre collègue Sylvie Vermeillet. Pour ma part, j’interviens au nom de la commission des affaires sociales, et non de la commission des finances, j’appuierai donc mon discours sur des propositions plus que sur des c...

Je soutiens l’amendement présenté par Philippe Mouiller, car la société doit trouver un équilibre entre le passé et l’avenir, entre le droit à réparation et le devoir de mémoire. En ce qui concerne le devoir de mémoire, je profite du temps qui m’est donné pour soutenir le dossier en cours d’examen à l’UNESCO et évoqué par mon collègue meusien....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites ; je vais tâcher, dans la mesure du possible, d’éviter les redites. Au fil de la navette, un certain nombre de nos propositions ont été retenues, d’autres non. J’ai écouté les propos tenus hier soir, à l’Assemblée nationale, par le rappor...

Aucune raison administrative ne saurait justifier la longueur du délai qui sépare la découverte d’une molécule sur la paillasse des laboratoires ou des biotechs et la mise à disposition des médicaments, à l’intention des malades, sur les étagères des pharmacies. Là-dessus, nous avons un vrai rôle à jouer ! Une action nouvelle, très intéressant...

Quelques mots de réponse à l’intervention de Martin Lévrier. Cette motion s’inscrit dans le jeu normal des institutions ; il ne s’agit pas du tout d’une remise en cause du Sénat. Nous avons eu en première lecture une discussion très approfondie. Nous avons véritablement joué notre rôle, adopté des positions différentes, ce qui est tout à fait ...

Une question préalable n'empêchera pas la discussion générale, car les groupes ont sans doute encore des choses à dire sur le PLFSS. Je regrette qu'un certain nombre de propositions de bon sens votées au Sénat n'aient pas été reprises.