Interventions de René-Paul Savary

Le problème, évoqué lors des auditions, tient au fait que les membres du conseil sont désignés et non élus. Or une élection serait souhaitable, elle répondrait à une demande à l'échelon régional.

Raison de plus ! La composition des organismes va être différente du fait de cette désignation.

Pourquoi les fabricants sucrent-ils tant leurs boissons ? Parce que les enfants recherchent le goût sucré. On va remplacer le sucre naturel du terroir par un édulcorant produit par la pétrochimie : le problème sanitaire sera-t-il résolu ? On pénalise les sucriers à tout propos, par exemple lorsqu'ils transforment la betterave en éthanol. Un peu...

Oui, une fédération s'exprime : à nous de faire la part des choses. J'ai rendu visite à un grossiste répartiteur dans ma circonscription : comme médecin, j'ai appris beaucoup, sur l'organisation du système, sur le rôle de ces intermédiaires à l'égard des pharmacies rurales, car ils exercent une mission de service public essentielle, reconnue pa...

L'amendement n° 212 porte sur l'exclusion de la résidence principale du périmètre de récupération du minimum vieillesse sur la succession. Il dépasse le champ du seul article 28 qui se limite à revaloriser le montant du minimum vieillesse et non à modifier l'assiette de récupération de cette prestation sur la succession. Le minimum vieillesse ...

L'amendement n° 219 rectifié bis propose une augmentation de la pension minimale des exploitants et des salariés agricoles à hauteur de 85 % du Smic. Il est issu d'une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale au début de l'année, ce qui explique qu'il n'a pas été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Sur le fond, qui pourrai...

L'amendement n° 470 propose la suppression de l'article. La commission a adopté cet article qui, bien que concentrant les efforts d'ajustement financier sur les seules personnes retraitées, n'en constitue pas moins l'une des rares mesures d'économie de ce PLFSS. Avis défavorable.

Avis défavorable sur l'amendement n° 199 rectifié sexies, qui est contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 378 rectifié propose une réforme systémique des retraites. Le Gouvernement a nommé un Haut-Commissaire pour les retraites et nous débattrons du projet de loi début 2019. Cet amendement me semble satisfait. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement de la commission est un amendement de repli car j'avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 - ce qui est inadmissible - et qui prévoyait que l'allocation était versée sous forme de chèque dédié. Cette mesure aurait permis de régler les problèmes.

Afin que l'évaluation de l'âge des mineurs soit réalisée par l'État et non plus par les départements, je vais proposer dans le projet de loi de finances de modifier par amendement le code de la famille. Dans mon département, 80 % des mineurs non accompagnés ne sont pas mineurs. Si l'évaluation était bien faite, les départements auraient moins d...

La PCH est une prestation de compensation du handicap, de même que l’APA est une prestation de compensation de la dépendance pour les personnes âgées. Elle est largement payée par les départements, et est insuffisamment compensée par l’État. J’ouvre une parenthèse, cela représente, pour le département de la Marne, 16 millions d’euros. Or la rec...

Une compensation peut concerner l’amélioration au logement, une aide à l’achat d’une voiture, etc. Il faut donc, me semble-t-il, revoir intégralement le dispositif. Il serait tout de même aberrant, voire sidérant qu’une prestation payée par les départements et insuffisamment compensée par l’État, à hauteur de 30 % en moyenne, permette à l’État,...

La PCH est une prestation de compensation du handicap, de même que l’APA est une prestation de compensation de la dépendance pour les personnes âgées. Elle est largement payée par les départements, et est insuffisamment compensée par l’État. J’ouvre une parenthèse, cela représente, pour le département de la Marne, 16 millions d’euros. Or la rec...

Une compensation peut concerner l’amélioration au logement, une aide à l’achat d’une voiture, etc. Il faut donc, me semble-t-il, revoir intégralement le dispositif. Il serait tout de même aberrant, voire sidérant qu’une prestation payée par les départements et insuffisamment compensée par l’État, à hauteur de 30 % en moyenne, permette à l’État,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’agissant de la branche vieillesse, mon propos se bornera, dans le temps qui m’est imparti, à poser trois questions à Mme la ministre, au nom de la commission des affaires sociales. La première concerne la dégradation des perspectives financières du système de retraites. À l’hori...

Pour comprendre tout l'intérêt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en matière de retraite, un retour sur le discours tenu par le précédent gouvernement s'impose. En octobre 2016, la ministre Marisol Touraine affirmait que le « régime des retraites était excédentaire » et qu'il le serait « pour plusieurs décennies »....

C'est le moins que l'on puisse dire !

Le ton de mon rapport était peut-être un peu provocateur, afin que chacun ait conscience de la difficulté rencontrée. Néanmoins, contrairement à la position de Mme Lienemann, les propositions du COR ne peuvent être remises en question. La productivité prévue à plus de 1 % doit être relativisée car elle était inférieure les années précédentes....

L'indice étant gelé et le nombre de fonctionnaires en diminution, les cotisations seront plus faibles et le régime de plus en plus déficitaire. Incontestablement et contrairement à l'échéance de 2020 annoncée l'an passé, le retour à l'équilibre ne pourra pas avoir lieu avant 2040. Nous devrons y travailler avec M. Delevoye pour avancer sur le...