Interventions de René-Paul Savary

Mon amendement est très proche de celui de Mme la rapporteur. Madame la ministre, il s’agit d’une allocation de rentrée scolaire, et non pas d’un pécule de fin de minorité. C’est la raison pour laquelle nous restons dans l’esprit du dispositif, qui devrait être calqué sur celui des allocations familiales, lesquelles vont soit aux familles soit...

Je vais le retirer, monsieur le président. Mais que les choses soient claires ! Je crois que là-dessus, nous sommes unanimes, il faut à la fois faire en sorte que les aides reviennent à celui qui éduque l’enfant et s’assurer que ce dernier ait plus tard un pécule. Nous serons tout à fait en phase quand vous le proposerez, madame la ministre. Po...

Je vais le retirer, monsieur le président. Mais que les choses soient claires ! Je crois que là-dessus, nous sommes unanimes, il faut à la fois faire en sorte que les aides reviennent à celui qui éduque l’enfant et s’assurer que ce dernier ait plus tard un pécule. Nous serons tout à fait en phase quand vous le proposerez, madame la ministre. Po...

Cet amendement tend en effet à faire appliquer le dispositif de cet article à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire qui avait été, me semble-t-il, oublié dans la rédaction initiale. La commission ne peut donc qu’émettre un avis favorable. Je voudrais par ailleurs répondre aux orateurs qui se sont exprimés sur l’article. Effectivement, la revalo...

Cet amendement tend en effet à faire appliquer le dispositif de cet article à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire qui avait été, me semble-t-il, oublié dans la rédaction initiale. La commission ne peut donc qu’émettre un avis favorable. Je voudrais par ailleurs répondre aux orateurs qui se sont exprimés sur l’article. Effectivement, la revalo...

Ces amendements posent le problème du recours sur succession auquel sont soumises l’ASPA et l’aide sociale à l’hébergement. Les mêmes questions se posent pour les deux allocations : si le recours sur succession n’existait pas, n’aurions-nous pas plus de bénéficiaires d’une prise en charge de l’hébergement et de l’ASPA ? Selon vos estimations, m...

Ces amendements posent le problème du recours sur succession auquel sont soumises l’ASPA et l’aide sociale à l’hébergement. Les mêmes questions se posent pour les deux allocations : si le recours sur succession n’existait pas, n’aurions-nous pas plus de bénéficiaires d’une prise en charge de l’hébergement et de l’ASPA ? Selon vos estimations, m...

La commission est bien sûr très sensible au problème des petites retraites agricoles. On ne peut pas être contre leur revalorisation. Néanmoins, dans le cadre de ce PLFSS, nous sommes soumis à une contrainte budgétaire particulière. Le coût de ce dispositif supplémentaire est estimé à environ 266 millions d’euros, ce qui, à l’évidence, ne pour...

La commission est bien sûr très sensible au problème des petites retraites agricoles. On ne peut pas être contre leur revalorisation. Néanmoins, dans le cadre de ce PLFSS, nous sommes soumis à une contrainte budgétaire particulière. Le coût de ce dispositif supplémentaire est estimé à environ 266 millions d’euros, ce qui, à l’évidence, ne pour...

Merci de cet avis favorable sur cet amendement particulier sur lequel nous travaillons depuis longtemps, notamment avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Les troubles cognitifs sont un grave problème humain et sociétal. Actuellement, des molécules innovantes se trouvent sur les paillasses des laborato...

Dans un premier temps, ne pourrait-on pas rectifier cet amendement pour élargir cette autorisation aux médecins urgentistes, qui n'ont pas le droit de signer ces certificats ? Pourquoi ne pas autoriser les infirmiers à signer ce certificat, dans des cas particuliers...

Je suis dans la ligne de M. le ministre, surtout si l’on s’adresse à ceux qui s’inscrivent dans la véritable économie du XXIe siècle, le travail collaboratif. Partout, on crée des espaces de coworking, car nombre de jeunes veulent s’investir sans être soumis aux liens de subordination d’un contrat en CDI. Cela représente seulement 10 % ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les réponses que vous avez formulées autour de cette modification, qui est quand même importante, à la fois pour le RSI, pour les indépendants, et pour l’avenir de la réforme des retraites. Un certain nombre d’interrogations subsistent, on le voit bien, de la part ...

Je ne suis pas sûr que la profession agricole y gagne car il y avait déjà des déductions antérieures. Ils ne vont pas gagner avec le projet de loi. Réexaminons le dispositif pour voir ce qu'il en est. Nous connaissons tous les difficultés de la profession agricole, ce n'est pas le moment de les assommer.

Je ne suis pas sûr que les contrats saisonniers répondent aux conditions traditionnelles. Je soutiens cet amendement. Pour les vendanges, on recourt de plus en plus à de la main d'oeuvre d'origine étrangère. Cela devient préoccupant alors que la population locale pourrait être employée dans de meilleures conditions. Décidons de mesures de simpl...

Je vous remercie.

Comment se fait-il que cet amendement ne tombe pas sous le coup de l'article 40 alors qu'il n'est pas gagé ? L'une de mes propositions a été retoquée alors qu'elle engageait nettement moins de dépenses.

N’étant pas agriculteur, je ne me permettrai pas de reprendre à mon compte les arguments avancés par certains de mes collègues. Cependant, dans des fonctions que j’exerçais voilà encore quelques jours, j’ai eu l’occasion de rencontrer des agriculteurs, non pas pour qu’ils se vantent de ce qu’ils font sur le territoire, mais parce qu’ils rencon...

La fixation du taux à 3, 04 %, qui a été décidée en 2016 – ce n’est pas vieux ! – et qui est l’une des rares mesures prises par le gouvernement précédent que j’ai considérées bonnes, n’a donc pas encore, semble-t-il, porté ses fruits. Je déplore que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale accumule les coups. On verra, dans la se...

Selon l'objet de l'amendement, ce transfert conduira à une augmentation de 50 % des cotisations au titre du régime de retraite. Je pensais que la réforme sur le RSI ne modifiait pas les cotisations. Je souhaiterais un éclairage à ce sujet.