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Je dénonce ce type de mesures fiscales menées au nom de la santé publique, d'autant que les calculs sont d'une complexité extraordinaire. Une véritable politique sanitaire mériterait d'être menée en la matière. Je ne voterai pas cet amendement.
J'avais déposé une proposition de loi prévoyant que l'allocation rentrée scolaire serait versée sous forme de bon d'achat dédié. Je déposerai un amendement en ce sens afin que ces aides profitent réellement aux enfants.
Cette inquiétude est légitime lorsqu'on voit que par décret, le ministre décide de qui a droit ou pas aux coquilles en fonction de l'âge des intéressés. L'amendement n° 132 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 133 est adopté.
Pouvez-vous nous confirmer si la décision du classement au patrimoine mondial de l'Unesco des lieux de mémoire de la Première Guerre mondiale sera rendue l'année prochaine ? Les départements portent ce dossier depuis un certain nombre d'années et je souhaite savoir si cette démarche a toutes les chances d'aboutir.
J’ai bien écouté ce qu’ont dit M. Labbé et M. le ministre d’État. Tout le monde en est d’accord, il ne s’agit pas d’opposer l’alimentaire au non-alimentaire. Les surfaces consacrées à une transformation des plantes, notamment pour ce qui concerne la filière betterave ou la filière blé, représentent 2 % à 3 % des cultures. Il s’agit notamment d...
Je suis très gêné par ce projet de loi. Françoise Férat l’a rappelé, nous sommes élus d’un territoire où les pompes sont présentes partout : nous vivons entourés, en pleine campagne, de puits de pétrole, et ce depuis plus de trente ans. Cela crée beaucoup d’activités : nous voyons les camions passer, les améliorations apportées au pipeline all...
J’ai cosigné cet amendement, car il est de bon sens. Vous dites, monsieur le ministre d’État, que « nous y serons encore dans longtemps ! » Pensez-vous réellement que, en montrant l’exemple sur l’extraction de ces 1 % d’hydrocarbures et en n’exigeant pas la réciprocité, nous serons crédibles ? Je pense, pour ma part, qu’on va nous rire au nez ...
Le groupe Les Républicains présente la candidature de Roger Karoutchi.
J'aimerais évoquer un thème sur lequel je suis en train de travailler, celui de la recherche concernant la maladie d'Alzheimer et des découvertes de nouvelles thérapies. Dans le cas des maladies neurodégénératives, il faut un temps important pour établir un diagnostic, pour constater l'efficacité des molécules innovantes. Ce n'est pas comme une...
C'est justement la partie prospective qui est intéressante puisque c'est un vrai sujet de société : des centaines de milliers de personnes sont touchées, pour un coût de plusieurs milliards d'euros. Plus l'on gagne de temps dans les découvertes, plus la société est transformée. D'autant qu'à terme cela pourrait avoir des effets sur l'espérance ...
Normal !
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos introductifs concernant les négociations avec les opérateurs, notamment vos projets de très haut débit fixe, qui vont de pair avec le chantier du très haut débit mobile : il s’agit là de deux technologies complémentaires. Vous le savez, dans la région Grand Est, nous avons mis sur pied un nouv...
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette précision et de l’appui que vous exprimez. J’insiste, il faut véritablement clarifier les choses, faute de quoi l’on risque d’aboutir à une situation ubuesque. Dans certains territoires, nos concitoyens n’ont toujours pas accès à la téléphonie mobile, donc au très haut débit mobile : et ils verrai...
En ce qui concerne les projections, l'échéance de 2050 paraît effectivement lointaine, mais l'échéance de 2030 semble adaptée. On a aussi évoqué, lors d'auditions antérieures, une période de projection de quinze années glissantes, ce qui semble intéressant. Qu'en pensez-vous ? Pourriez-vous tirer un premier bilan, après six mois, de la LURA, l...
La majorité sénatoriale présente la candidature de M. Alain Milon.
Je tenais à confirmer ici le constat dressé par Mme le rapporteur sur les difficultés rencontrées sur le terrain par les professionnels de santé. Les dentistes, notamment, expriment une réelle inquiétude. Je rappelle que, pour l'accès partiel, l'Allemagne a adopté un régime d'interdiction sauf exception. Pourquoi ne ferait-on pas la même chose...
Très bien !
M. René-Paul Savary. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en premier lieu, qu’il me soit permis de remercier le docteur Milon, président-rapporteur, pour ses commentaires toujours très pédagogiques. C’est l’homme de l’art au chevet d’un malade en crise, le chômage !
Je vous remercie également, madame la ministre, pour vos commentaires toujours très détaillés et courtois. Néanmoins, les ordonnances restent toujours une interrogation pour les parlementaires puisque les champs de propositions leur sont limités. Ils peuvent certes réduire le champ des ordonnances, mais pas l’élargir. Cette frustration a cepen...
Madame la ministre, c’est à l’efficacité de cette loi que l’on jugera de sa pertinence. Le débat sur la ratification des ordonnances et sur l’évaluation de ce processus législatif sera déterminant. Car la question est bien là : cette loi sera-t-elle efficace sur le plan de la compétitivité de nos entreprises, et surtout sur celui de la relance...