Interventions de René-Paul Savary

Vous pouvez l'améliorer !

Vous n'aimez décidément pas les départements !

Non car je ne siégeais pas au Sénat à l'époque mais je l'assume.

C'est très bien mais très complexe. Le système d'information doit être compatible avec les logiciels des services des départements mais aussi avec ceux de l'État puisque l'AAH est financée par ce dernier. C'est un processus coûteux : dans mon département, j'ai 27 000 dossiers à informatiser... Nous aurons du retard.

Augmenter la taille du gâteau grâce à des emplois précaires auxquels nous ajouterions un revenu d'activité, dans le cadre d'une coordination des acteurs, en fixant un cap et en dégageant des conditions d'émergence... La présidentielle en sera-t-elle l'occasion ?

Ce droit existe.

Les entreprises comptant 49 salariés sont deux fois plus nombreuses que celles employant 51 salariés. L'amendement n° 298 est adopté et devient un article additionnel.

C'est une métaphore.

Je suis partisan du télétravail, mais celui-ci s'organise et nécessite des formations. Souvent, il faut des espaces particuliers. C'est une voie d'avenir, mais pas en fonction des pics de pollution !

J'approuve cette position. Les services sociaux sont de plus en plus confrontés à la radicalisation. Cela permettra d'avancer dans la réflexion.

Il faut en effet lever toute ambiguïté sur la philosophie du texte ; cet amendement modifiant l'intitulé ne pourrait-il être examiné d'entrée de jeu, pour couper court aux mauvais procès ?

Si ! L’instruction !

Vous êtes forts pour ça !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par notre collègue Éric Doligé, a suscité quelques débats au sein de la commission des affaires sociales et donné lieu à des postures caricaturales.

M. René-Paul Savary. À travers ce texte, Éric Doligé, que je connais bien, cherche à améliorer le système en apportant aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales les outils nécessaires pour dissuader la fraude fiscale.

Je voulais dire contre la fraude sociale !

Chaque chose en son temps, mes chers collègues. Comme l’a dit M. Cardoux, nous aurons l’occasion de débattre de la fraude fiscale le moment venu ! Ce terme de fraude sociale, je le conçois, peut être provocateur. Louis Gallois, le président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, la FNARS, nous l’avait ...

Qui n’a pas rencontré, lors de ses permanences, de bénéficiaires ayant reçu des indus de prestations qui compliquent terriblement leur situation ? Qui n’a pas rencontré de travailleurs indépendants confrontés aux ruptures professionnelles, toujours en décalage par rapport aux versements de la prestation en raison du délai d’instruction ? Ne f...

L’instauration d’une contrepartie sous forme d’activité, quelle qu’elle soit, est une idée intéressante qui mérite d’être affinée. En dehors des polémiques que cela engendre, il s’agit avant tout d’un symbole d’entraide au sens propre, ou de responsabilité. La notion de droits et devoirs fait partie de la loi d’élaboration du RSA. Elle prend l...

M. René-Paul Savary. Madame la secrétaire d’État, j’espère que vous avez entendu le message. C’est le moment, dans le cadre d’une reprise économique tant proclamée, de nous donner les moyens nécessaires pour réussir, par l’insertion, à rapprocher du travail celles et ceux qui connaissent aujourd’hui des difficultés.