Interventions de René-Paul Savary

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans une période de faible croissance. Il va falloir s’y adapter, cela n’a échappé à personne. Pourtant, les PME – je le dis pour avoir rencontré ré...

Et le pas en avant sur la sécurité de l’emploi n’a pas répondu à l’inquiétude des jeunes ! Bilan : il n’y a plus de dynamique de l’emploi. Quant à la Garantie jeunes, elle représente un coût supplémentaire. Vous proposez aux jeunes une allocation de précarité alors qu’ils demandent, légitimement, à être insérés dans la vie professionnelle. Vou...

(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Il faut suivre le cap de l’emploi et s’y tenir !

Madame la ministre, je ne suis pas convaincu s’agissant de votre cap ! §

Il faut trouver le juste équilibre entre le principe d'innovation et le principe de précaution. Nous regardons rarement du côté du premier, car c'est toujours lorsque surviennent des drames que l'on se penche sur les problèmes. Les propos mercantiles que vous avez extraits du site internet de Biotrial ne datent pas de janvier et pourtant, aucun...

Monsieur le ministre, quel joli métier que le vôtre désormais !

Si après avoir écouté toutes ces interventions, vous n’avez pas compris que les départements ont des difficultés, vous ne pourrez jamais répondre à leurs préoccupations… Mais, je le sais, vous l’avez bien compris, parce que vous êtes vous-même un élu local. Vous savez aussi que cette loi de réorganisation territoriale n’est pas tout à fait abo...

M. René-Paul Savary. Au demeurant, les grandes intercommunalités n’ont pas la compétence sociale. Les départements ont donc encore une longue vie devant eux, au titre de la solidarité.

Le département est également une collectivité de proximité, qui aménage le territoire, aide les communes et soutient l'investissement local. C’est la raison pour laquelle nous défendons tous le département, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas de défendre l’institution en tant que telle, mais les personnes et les territoires qu’elle représent...

M. René-Paul Savary. Cela montre que, quelque part dans le dispositif, quelque chose ne va pas !

Entre nous, monsieur le ministre, cette affaire de financement, qui date déjà de quelques années, mais qui devient insupportable pour les départements, c’est un véritable détournement de fonds ! On s’apprête en effet à recentraliser le RSA : une reprise en charge par l’État avec – ce qu’on oublie de mentionner dans les communiqués – l’argent de...

En effet, entrent pour partie dans le financement du reste à charge, que vous allez reprendre, monsieur le ministre, les impôts locaux. Or un certain nombre de départements ont augmenté leurs impôts locaux pour faire le métier de l’État. Pendant ce temps-là, ils n’ont pas pu faire leur véritable boulot ! Les choses sont de plus en plus inquiét...

Ce débat est récurrent parce que nous ne l'avons jamais tranché. Soit cette politique est régalienne et l'Etat prend ses responsabilités, soit elle est décentralisée et on donne aux départements les moyens de l'assumer. Dans les faits, on les a mis en liberté surveillée : le payeur n'est pas le décideur. Plutôt que de nous perdre dans des débat...

Tout cela existe déjà dans le projet pour l'enfant et le contrat d'accueil. Laissons la responsabilité à l'échelon local.

La réponse à une situation donnée diverge d'un enfant à l'autre, elle ne peut pas être stéréotypée.

Je suis chargé au sein de ma formation, d'un groupe de travail sur les déserts médicaux. L'idée d'une modification du cursus a émergé de notre réflexion, que les propos du président de l'Ordre viennent conforter. Pourquoi ne pas envisager, en quatrième ou cinquième année, d'avoir recours, dans le cadre d'une formation, au statut de collaborateu...

Scientifiquement, les tests osseux ne sont pas la panacée. Une circulaire de Mme Taubira adressée à tous les présidents de conseils départementaux a précisé tous les éléments servant à la vérification de l'âge des jeunes étrangers. Il faut une formation des travailleurs sociaux aux mineurs isolés étrangers puisque l'approche est différente de c...

Le nombre fixe de mineurs accueillis par département prévu par l'accord a été transformé en pourcentage si bien que les structures sont débordées. Un mineur isolé étranger coûte entre 300 et 500 000 euros par an. A mon sens, cet article crée des charges nouvelles pour les départements.

Je ne suis pas sûr que ce texte soit attendu sur le terrain ; les départements assument leurs missions du mieux qu'ils le peuvent, ils sont les mieux placés pour le faire car la protection de l'enfance exige une intervention au cas par cas, au plus près des familles. Aussi, plus on alourdira l'encadrement, plus on rendra leur tâche difficile : ...

J'ai mis en place le projet pour l'enfant dans mon département. Néanmoins, là n'est pas le débat car ce qui compte, c'est ce qui est fait sur le terrain. Si la loi de 2007 n'est pas suffisamment respectée aujourd'hui, pourquoi les règles nouvelles le seraient-elles davantage ? Nous avons un cadre suffisant mais pas assez de moyens. La volonté c...