Interventions de René-Paul Savary

Pour ma part, je m’exprimerai de manière générale sur cet amendement, qui a pour objet la durée du travail. Certains affirment que de nombreux emplois ont été créés grâce aux 35 heures. Mais, dans le même temps, beaucoup d’autres n’ont pu voir le jour à cause d’elles. Je rappelle à ce titre qu’aucun de nos voisins n’a adopté ce temps de travai...

L'alinéa 17 est précis : un expert-comptable « peut » être mandaté. C'est une faculté et non une obligation.

Attention à ces dispositifs dont la philosophie est intéressante mais qui n'offrent pas de solution à la sortie. Si rien n'est proposé aux jeunes ensuite, nous allons au-devant de difficultés. L'histoire du RSA, censé inciter à l'emploi et réduire le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté, est révélatrice. Il a été généralisé en cours ...

Le système, qui prévoit un jour de congé pour un mariage, trois jours pour une naissance, cinq jours pour autre chose, est complexe ! Ne pourrait-on simplifier ?

Il faut vivre avec son temps. Les grandes régions fonctionneront par visioconférence. Les déplacements coûtent une fortune et vont à l'encontre du développement durable. Il faut se former à la visioconférence - on s'y fera, comme aux téléphones portables. La loi doit bien être un peu prédictive.

Tout à fait !

Rien n'est versé aux entreprises ! En revanche, les montants figurent dans les bilans.

Je remercie mon collègue Daniel Chasseing d’avoir soutenu cet amendement, même s’il sera probablement amené à le retirer, compte tenu des explications que vient de donner M. le rapporteur. En effet, cette disposition est importante, car elle reflète bien la philosophie de la majorité du Sénat. Nous sommes actuellement en pleine mutation. Le mo...

On a l’impression d’examiner une loi pour le travail du XXe siècle, et non pas du XXIe siècle. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait important de rappeler que ce texte est fait aussi pour ceux qui n’ont pas de travail.

Nous rencontrons tous des jeunes qui, en cours d'année, ont déjà de nombreux jours à prendre, alors qu'ils ont un pouvoir d'achat insuffisant. Il n'est pas illégitime de penser qu'on puisse monnayer une accumulation de RTT. Cette souplesse n'entrave en rien la santé. Je soutiendrai cet amendement.

M. René-Paul Savary. Madame la ministre, nous sommes d’accord avec vous pour dire que cela va mieux. Ne vous en prenez donc pas à nous. Tout le monde a d’ailleurs pu constater que cela allait mieux !

Les bruits que l’on entend dans la rue montrent également à quel point un certain nombre de nos concitoyens sont satisfaits de la politique qui est proposée.

L’amendement de M. Gorce n’est pas incohérent. Je vous remercie, monsieur Néri, de m’avoir tendu la perche. Certaines propositions sont en effet intéressantes et sont proches de certaines de celles que nous avions formulées dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Je pense par exemple au transfert de...

Je veux rappeler quelques points essentiels qui ont été soulevés. Madame la ministre, on peut dresser aujourd'hui le bilan du CICE.

On voit bien que le calcul est particulièrement compliqué : c’est au fil des années que cette mesure a pu être productive. Elle a créé un effet d’aubaine pour un certain nombre d’entreprises – tout le monde sait lesquelles sont ici visées ! Le CICE a donc ses limites. D’ailleurs, des mesures avaient été prises pour combler les distorsions qui ...

… quand on s’est rendu compte que les entreprises n’étaient plus compétitives tant elles étaient ponctionnées. Pour conclure, je veux dire qu’une telle mesure doit être prise en début de mandat et non pas en fin de mandat.

On le voit bien, madame la ministre, les mesures prises en fin de mandat, telles que celles que vous défendez dans ce projet de loi, sont de nature à créer des difficultés. Dans le cas contraire, vous n’en récolterez même pas les fruits. Tout cela mérite donc d’être discuté dans le cadre d’une stratégie et d’un projet novateur.

D’une toute petite souris !

J'ai été tout particulièrement intéressé par votre observation concernant le temps complet subi. En tant que président d'un conseil départemental, je vois certains fonctionnaires, dont le travail est remarquable, prendre du jour au lendemain leur retraite et passer ainsi, de but en blanc, du statut d'actif impliqué au statut d'inactif retraité...

En défendant la politique de l'État, vous minimisez le rôle des départements, qui ont la compétence de gestion des MDPH et sont les principaux contributeurs de leur budget de fonctionnement. Le taux de compensation des prestations handicap versées par les départements est inférieur à 30 %. Quant aux quinze millions que vous annoncez pour la mod...