Interventions de René-Paul Savary

Merci pour ce travail remarquable, guidé non par une volonté de stigmatisation mais par l'idée que seule une gestion en toute rigueur de l'attribution du RSA est susceptible de mettre fin aux critiques contre le dispositif. De plus, il apparaît que certains bénéficiaires n'ont pas accès aux droits sociaux auxquels ils pourraient prétendre. Ce n...

Lors de précédentes auditions, on nous a dit que les chiffres du chômage étaient communiqués au ministre du travail la veille de leur publication.

Cela va beaucoup mieux à gauche !

Qu'en est-il des propositions de M. Sirugue ?

Très bien !

Mais comment expliquer de telles différences dans les courbes ? Avez-vous essayé de neutraliser les effets de la suppression de la dispense de recherche d'emploi ?

Je salue le dépôt de cet amendement. Pour une fois que l’on nous propose la diminution d’une taxe, ne nous en privons pas ! J’ajoute que la portée de la mesure est relativement symbolique : la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne constitue pas la recette la plus importante des communes. Je soutiens donc également cet amendement.

Il faut oeuvrer à la responsabilisation du patient. La généralisation du tiers-payant ne va pas dans ce sens. Par ailleurs, je suis étonné par la faiblesse de la diminution des actes de radiologie. Il faut pousser les services d'accueil d'urgence à investir dans un scanner plutôt que dans un appareil de radiologie. Dans les GHT, s'il y a un C...

Une question sur les bénéficiaires du RSA : il me semble qu'il leur est simplement conseillé de s'inscrire à Pôle emploi mais que cela n'est pas obligatoire.

Le « taux de chômage » est un mauvais terme au regard du BIT : on devrait dire le « taux de demandeurs d'emploi ». L'oratrice précédente m'a convaincu que le seul chiffre intéressant, non soumis à volatilité, était celui sur trois mois. Un taux de demandeurs d'emplois à trois mois serait-il plus fiable, sur la même durée que le chiffre du BIT ?

Je suis désolé d’en rajouter, madame la secrétaire d’État. Je vous remercie de votre franchise concernant le financement de l’AFB. Vous venez en effet de confirmer que les agences de l’eau y participeront. Il s’agit donc d’un budget fermé : on prévoit des dépenses supplémentaires, mais pas de recettes supplémentaires ! Qui sera pénalisé, en bo...

Très bien !

Bien sûr !

Disposez-vous des moyens nécessaires pour que vos experts travaillent en toute indépendance, compte tenu de la baisse de votre budget ? Par ailleurs, vous préoccupez-vous de la déclinaison économique des recherches, c'est-à-dire de l'innovation ?

J’ai cosigné cet amendement justement parce qu’il est précurseur de marchés nouveaux. À mon sens, il est bon que la loi se fasse un peu par anticipation. C’est une évolution, une modernisation de l’action publique et privée qui répond à la raréfaction de l’argent public. Il y a aussi des difficultés en ce qui concerne l’argent privé. Si l’on o...

La dette sociale diminue effectivement de 3 milliards d'euros, mais son niveau global demeure à 130 milliards d'euros, nous indiquant qu'il reste tout de même un effort considérable à produire pour la résorber. J'aimerais vous interroger sur certaines mesures à venir, également susceptibles d'être concernées par cet effort : le point d'indice, ...

On commence à avoir plusieurs simulations du PPCR sur les collectivités. Une augmentation du point d'indice sur un département de taille moyenne comme le mien est évaluée à 900 000 euros. Le PPCR sur 2 à 3 ans est quant à elle évaluée à 1,6 million d'euros. Il faut donc y être attentif.

Une harmonisation entre les procédures relatives aux médicaments et aux dispositifs médicaux a-t-elle été envisagée ?

Le schéma de la procédure pourrait être comparable, même si d'importantes différences demeurent !

Très bien !