Interventions de René-Paul Savary

Mme Doineau a raison : depuis 2007, tout est dans le code de l'action sociale et des familles. Ce qui n'est pas respecté, c'est le fonds national, qui n'est pas abondé ! Si les choses sont mal faites, c'est que nous n'avons pas les moyens de bien faire. Cette politique doit rester décentralisée.

Je partage le point de vue de Mme Malherbe, qui est une présidente de conseil départemental pragmatique. Nous demandons avant tout de la souplesse dans l'organisation territoriale.

C'est au département de mettre sur pied une cellule de signalement si elle n'existe pas déjà. Il y a tout un circuit du signalement : le jour où un médecin a besoin de partager une information avec un confrère, il le peut. Laissons de la souplesse ou bien on grippe le dispositif ! Il y aura toujours une relation de médecin à médecin.

Si un jeune est bien inséré, on ne le met pas dehors à sa majorité : quand c'est possible, on signe un contrat jeune majeur. Mais derrière, qui paye ? Si vous nous imposez une mesure, il faut nous donner les moyens afférents ! C'est le bon sens.

Tout cela se fait déjà, en fonction des besoins du terrain.

Je veux juste en rajouter une couche, s’il était nécessaire, car, quand on est de l’autre côté de la barrière, sur le terrain, on s’aperçoit de la complexité de l’affaire. Ce fut le cas pour ma part lorsque j’ai réalisé des archives départementales – une priorité pour nos concitoyens, compte tenu des difficultés qu’ils rencontrent –, qui ont ét...

Nous connaissons une conjoncture particulièrement difficile et il peut devenir un peu compliqué d’appliquer des décisions prises à une époque éloignée. En outre, parallèlement, d’autres mesures ont été adoptées, concernant, par exemple, des obligations de mise aux normes, les économies d’énergie ou l’isolation. Bref, on n’en peut plus des cont...

Nous sommes tous attachés au développement culturel de nos territoires. Si nous en avons les moyens, nous en ferons plus ; à défaut, nous nous concentrons sur les priorités.

À crédit sur nos enfants !

C’est le bon sens !

Lors de l'examen de la loi santé, nous avions noté des tensions entre les professionnels de santé et la HAS : il va falloir y mettre un terme. Les GHT avaient en revanche fait l'unanimité, mais comment allez-vous prendre en compte le secteur privé, qui doit être associé aux groupements ? D'après vous, la HAS n'a pas les moyens de ses ambition...

C’est du bon sens !

Je partage le point de vue de notre collègue sur les urgences. Le sujet des urgences me semble effectivement très important. Nous sommes confrontés à un double discours. D'un côté, on nous dit, notamment en audition, que les urgences sont rentables pour les CHU, mais dans les conseils d'administrations des hôpitaux, on nous dit le contraire. Il...

Mme Imbert a raison, ces deux amendements sont différents. Il s’agit de problèmes que nous rencontrons fréquemment dans nos départements. Il appartient à ces derniers de placer les enfants dans de bonnes conditions. Nous travaillons régulièrement avec les parquets, qu’il s’agisse de la protection maternelle et infantile ou des mineurs étrange...

J’en ai 1 300 dans mon département !

Merci !…

C’est déjà mieux !

Je vous remercie, madame la ministre, de l’avancée que vous venez de faire. Vous me rassurez, alors que le rapporteur avait soulevé en moi des inquiétudes et que je m’interrogeais sur l’intérêt d’adopter ce texte. Il s’agit malheureusement d’un problème rencontré régulièrement. Il y a tout de même une sacrée différence entre les deux versions...

Effectivement, c’est à l’échelon départemental que les choses se déroulent. J’en veux pour preuve le fait que les départements ont conservé la taxe pour la préservation des espaces naturels sensibles. Ils ont donc encore la responsabilité des espaces naturels. Soyons pratiques : pour que nos concitoyens puissent adhérer à cette politique, il f...

Je relis l’alinéa 2 de l’article 2 dans la rédaction proposée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » Comment justifier une telle rédaction à nos concitoyens ? C’est un pur constat ! J’ai l’impression que l’on enfonce une porte ouverte ! Ce qui importe à nos concitoyens, c’est de faire en sorte que les ha...