Interventions de René-Paul Savary

Il faut une continuité entre le sanitaire, le médico-social et le social. Il est logique de replacer l'usager au coeur du dispositif.

La rédaction est claire. Le médico-social implique le département, tandis que le social relève des CIAS et des CCAS. Les élus locaux ne sont pas oubliés dans l'amendement. Rien ne peut se faire sans eux. C'est d'une telle évidence qu'il n'est pas besoin de le préciser.

Selon la volonté locale.

Cela dépend des territoires.

Madame la présidente, je voudrais justifier mon vote, qui sera différent de celui de mon groupe, tout en soulignant le travail remarquable qui, par rapport aux propositions initiales, a permis, notamment grâce aux corapporteurs, de sauver les meubles.

M. René-Paul Savary. Je vous remercie de le rappeler, monsieur le corapporteur, mais cela ne m’avait pas échappé.

Finalement, par rapport à l’épure initiale, il n’y a pas eu de modifications révolutionnaires concernant les transferts de compétences. La région traite toujours des grands éléments stratégiques : la formation, le développement économique, etc. Nous n’avons pas été jusqu’au bout en lui accordant la coordination de la politique de l’emploi, et j...

Quant aux départements, ils sont la force de proximité essentielle à la cohésion sociale, à la cohésion des territoires. Je regrette bien sûr l’absence de valeur ajoutée du texte concernant les transports scolaires, qui vont être délégués au département après avoir eu une tutelle régionale. Franchement, j’y vois plus une complication qu’une sim...

… celle à laquelle il ne fallait pas forcément toucher. Il aurait mieux valu laisser aux CDCI, les commissions départementales de la coopération intercommunale, la liberté de s’organiser. Les grandes intercommunalités n’étaient plus utiles, puisque l’on maintenait les départements dans le cadre des vastes régions. Quant au plan financier, il n...

Je ne comprends pas les objections techniques apportées par le Gouvernement sur le lien établi par le Sénat entre le RSA socle et la prime d'activité, dans la mesure où la base, le financement, la situation des bénéficiaires ne sont pas les mêmes.

A la lecture des risques résiduels dans la liquidation des prestations par la Cnaf, je suis très inquiet pour les finances des départements.

Vous avez évoqué une dette de 216 milliards d'euros. Quelles sont les solutions envisagées ? Allons-nous prolonger la durée de vie de la Cades ? Où le milliard supplémentaire d'économie est-il prévu ? Qu'apportera la loi santé ?

L’inscription dans la loi du principe d’une négociation à double niveau pose plusieurs problèmes au regard du respect de la solidarité interprofessionnelle qui caractérise le régime d’assurance chômage. Il s’agit selon nous d’une source de complexité et de lenteur dans le processus de négociation, d’une brèche dans l’application du principe de ...

Soit !

Monsieur le ministre, que les choses soient claires : je suis de ceux qui considèrent que la culture crée du lien social. Dans la période difficile que nous traversons, alors qu’un sentiment d’abandon se répand dans les territoires ruraux et les quartiers sensibles des villes, la culture joue un rôle essentiel pour le « vivre ensemble ». Loin ...

Cet amendement tend à créer une conférence des métiers du spectacle, mesure préconisée dans le rapport remis par Mme Archambault et MM. Combrexelle et Gille au Gouvernement. Cette conférence présenterait l’intérêt de rassembler non seulement les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentat...

C’est la concertation qui a permis d’aboutir à la rédaction de l’article 20 du présent projet de loi.

Maintenir ces dispositions tout en faisant d'emblée l'hypothèse que le dispositif sera irréalisable, cela me semble être une complexification inutile. Je suis favorable à la suppression de l'article.

Mme la rapporteure a raison : le contrat de professionnalisation donne droit à la prime d'activité car ces jeunes perçoivent des revenus d'activité, la question est déjà réglée.

Cet amendement remet en cause le calcul de la prime d'activité qui remplacera le RSA « activité », dont l'échec est largement dû à la complexité de l'instruction. Avec les mêmes critères d'une allocation subsidiaire calculée sur la base du foyer social, attendons-nous aux mêmes problèmes. On ne peut prétendre diminuer le taux de non-recours et ...