Interventions de René-Paul Savary

Avec l’article 1er, qui porte sur le droit des malades et le devoir des médecins, on touche véritablement au cœur du problème. Lors de leur soutenance de thèse de doctorat, les médecins prêtent le serment d’Hippocrate. Par celui-ci, ils s’engagent en ces termes : « Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’init...

La durée moyenne de séjour y est de 3, 4 ans. Elle peut être légèrement inférieure ou supérieure dans d’autres départements. On sait que les personnes sortent des EHPAD quand l’heure fatale est venue, mais qu’elles n’y passent malheureusement pas leurs tout derniers moments, puisque, pour différentes raisons – faute de soins palliatifs, faute ...

Cette proposition de loi introduit avantageusement la possibilité de finir sa vie à domicile, à la différence de la loi Leonetti. J'ai signé cet amendement car il apporte cette précision.

L'on pourrait lever cette réserve en précisant que la sédation est mise en oeuvre au domicile du patient dès lors qu'il dispose d'une prise en charge à domicile. Ce serait une garantie pour le médecin.

C'est exactement ma proposition !

Au serment d'Hippocrate.

C'est l'effet secondaire qui conduit à la mort.

Le surdosage.

On parle d'effet secondaire pour un médicament, et cet effet peut être létal.

Je comprends que l'effet de la hausse des bénéficiaires de 4 % en 2014 soit estompé par l'impact de la réforme de la tarification hospitalière. Mais si le rythme de progression des bénéficiaires se maintient et que les mesures d'économies cessent de produire leurs effets, les crédits de l'AME augmenteront nécessairement après 2015. J'ai une qu...

Pour suivre le rapporteur, il faut voter l'amendement de M. Gabouty afin que le problème soit traité lors de la loi de santé.

Ne peut-on pas plutôt écrire « avec l'appui de l'équipe pluridisciplinaire ou de ses représentants » ? L'accompagnement des familles représente une tâche supplémentaire pour la MDPH.

Ces petites communes établissent un Pave, qui est un gros document, puis les travaux ne sont pas faits. Il est plus important que l'accessibilité soit prise en compte lors des travaux de voirie, or les financeurs, à commencer par les conseils départementaux, exigent un Pave. Ce n'est donc pas un point de litige. Quel est l'intérêt de produire d...

Très bien !

C’est différent pour les soignants !

Madame la secrétaire d’État, c’est en tant que médecin moi aussi que je tiens à m’exprimer sur ce sujet. On ne peut qu’être sensible à vos arguments : nous sommes tous très attentifs à la question du handicap, et nous mesurons les efforts accomplis en la matière. À cet égard, je souscris totalement à vos propos : c’est avant tout au niveau des...

Il faut ménager un juste compromis. Ce projet de loi tend à assurer une simplification pleine de bon sens, un véritable compromis entre ceux qui connaissent des difficultés liées à un handicap et ceux qui, notamment dans le secteur privé, sont chargés, par leur métier, d’accueillir ces publics – il peut s’agir de professions libérales, d’artis...

C’est que la restauration a dû faire face à nombre de nouvelles contraintes : taxe sur la bière, paiement de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés au titre de cette année ; limitation de la déductibilité des charges financières ; application de la quote-part des frais et charges des plus-values de long terme à la plus-value br...

On le voit, chaque loi, souvent au nom d’une cause juste à laquelle tout le monde souscrit, apporte son lot d’obligations nouvelles. Et j’ai pris l’exemple de la restauration, mais j’aurais pu citer d’autres secteurs d’activité. Or nos concitoyens, qui subissent toutes ces mesures comme autant de contraintes, finissent par prendre conscience d...

Bien sûr !