Interventions de René-Paul Savary

Je remercie de ses explications le docteur Rebsamen. Ce sont en effet des explications d’ordre médical qui nous ont été données à propos du burn-out, ce qui confirme notre opinion qu’il s’agit d’un problème de santé, lequel doit donc être traité dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé ; celui-ci comporta...

C’est la vérité !

Nous examinons les amendements sur le texte de la commission (n° 502, 2014-2015) sur le projet de loi (n° 476, 2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. Nous examinons d'abord cinq amendements du rapporteur.

Nous passons à l'examen des amendements de séance.

Le groupe Les Républicains votera contre cette motion, dont les auteurs, aux termes de son objet, « estiment que ce projet de loi participe d’un projet néfaste aux droits des salariés à pouvoir s’exprimer et être représentés au sein des entreprises ». Je ne crois pas que telle soit la finalité de ce texte, qui comporte un certain nombre de disp...

Pour que les suppléants ne siègent que pour remplacer les titulaires, nous devons modifier l'article 8.

Il ne s'agit que des consultations sur les orientations stratégiques de l'entreprise : il y en a deux par an. Ainsi, les suppléants seront bien informés.

Très bien !

Prenons garde, car les médecins pourraient être également attaqués par les familles s'ils n'informent pas sur les directives anticipées. Une difficulté analogue se retrouve lors des examens médicaux de routine conduits dans un esprit de prévention. Considérer cette mesure comme un impératif est problématique et il convient de laisser la liberté...

Je reviens sur les propos de notre collègue Gilbert Barbier. Un libellé comme « le médecin traitant donne des informations » reflèterait, me semble-t-il, l'esprit recherché dans cet alinéa !

La discussion de ce texte confirme que la loi Leonetti règle déjà un certain nombre de problèmes et que, sur ce sujet, les limites sont particulièrement floues. Il s’agit des droits du malade, certes, mais aussi des devoirs du médecin, que l’on entend obliger à accomplir des actes bien particuliers, dont la définition n’est pas toujours très pr...

Ce débat exige de notre part beaucoup d’humilité. J’ai consulté le compte rendu de l’audition du 15 avril dernier d’Alain Claeys et de Jean Leonetti, pour essayer de déterminer si nous avions progressé sur ce sujet de la sédation profonde et continue. En accord avec la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, M. Leonetti ava...

Les avis respectifs de la commission et du Gouvernement montrent bien qu’il peut y avoir des interprétations très différentes ! (M. Charles Revet acquiesce.) Monsieur le corapporteur, notre travail n’est pas inutile. Soyons modérés dans nos propos !

Je reviens sur l’objet de l’amendement n° 67 rectifié bis, adopté précédemment. Prévoir des exceptions, c’est bien prendre en compte les directives anticipées ! Ce n’est pas antinomique ! Le médecin a un cerveau : il est capable de tenir compte des préoccupations du malade pour essayer de le soigner dans les meilleures conditions ! Il ...

Oui ! Des équipes mobiles.

Évitons d'aborder la formation par le petit bout de la lorgnette. Si elle représente une charge et une norme supplémentaires pour les Ehpad, je n'y suis pas favorable. Il faudrait privilégier une approche globale.

Très bien !

Cette proposition de loi est un pas de plus vers l'euthanasie ; je soutiens l'amendement du docteur Barbier.

Absolument !

C’est vrai !