Interventions de René-Paul Savary

Il faudra tout de même apporter une clarification ; c’est obligatoire. Je remercie les auteurs de l’amendement de l’avoir déposé. En effet, l’accompagnement social vers le logement et l’hébergement doivent rester aux niveaux communal ou intercommunal et départemental. Les aides à la pierre relèvent de la déconcentration et non de la décentrali...

Eh oui !

Cet amendement frise la provocation. Il adapte la théorie « l’eau paie l’eau », qui devient « l’économie paie l’économie ». Mais l’économie, comme nous le verrons tout à l’heure, c’est aussi l’emploi, l’insertion des personnes, etc. Franchement, si les régions veulent prendre les recettes, qu’elles prennent aussi les dépenses, y compris l’inse...

Le même raisonnement vaut pour les collèges. Un département qui a fait l’effort de développer ses collèges y consacre des sommes importantes qu’il transférera à sa région, mais comme ses collèges sont construits, il n’y aura pas de retour d’ascenseur ! Toute notre économie locale va se trouver mise à mal par ce système de compensation. Il faud...

Avec l’article 3 bis, nous abordons la politique de l’emploi. Cet article, qui résulte d’un amendement de la commission des affaires sociales, laquelle avait réfléchi sur le sujet, pose les jalons de la décentralisation de la compétence « emploi » aux régions. En effet, dès lors que la région est compétente en matière de développement ...

Nous avons mené un certain nombre d’auditions afin d’élaborer cet amendement quelque peu compliqué. Tout le monde fait le constat de cette complexité, et cela ne date pas aujourd’hui : depuis 2004 on sait qu’en France le dispositif d’intervention en matière de politique de l’emploi est le plus compliqué d’Europe. Regardez qui intervient dans c...

Le taux de chômage des personnes handicapées est plus important que celui du reste de la population. Néanmoins, dans un souci, là aussi, de respect des différents acteurs locaux, il nous a semblé que l’accompagnement social en général, concernant les personnes handicapées ou non, relevait toujours de la compétence des départements.

C’est au niveau des plans territoriaux d’insertion, les PTI, que la coordination locale doit se faire, sous prérogative, bien sûr, de la coordination régionale assurée par le président de région. Je ne voterai donc pas l’amendement du Gouvernement, et je m’abstiendrai sur l’amendement de M. Cazeau, qu’il faut améliorer.

Oh !

Moi aussi !

M. René-Paul Savary. Tout au plus au premier étage, alors !

Je veux souligner la complexité du dispositif proposé. Monsieur le secrétaire d'État, quand nous étudions de nouvelles dispositions législatives, je me demande toujours quelle en sera la valeur ajoutée. Or, en l’occurrence, bien qu’ayant beaucoup suivi les débats sur ce texte, à l’instar d’un certain nombre de mes collègues, je ne suis pas cer...

Je tiens à remercier M. Allizard d’avoir soulevé ce problème de l’action économique des départements. Actuellement, à qui s’adresse-t-on, dans les territoires ? Au président du conseil général ! C’est bien sur lui que se coagulent, si je puis dire, les forces qui interviennent pour maintenir ou créer de l’emploi. D’ailleurs, on peut s’inquiét...

En réalité, je souhaite intervenir sur l’ensemble de ces amendements, qui visent à préciser un peu le dispositif en cause. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué votre volonté d’éviter les financements croisés. J’attire tout de même votre attention sur le fait que les discours et les réalités, dans les territoires, ne son...

Or il ne se passera rien, puisque les départements ne disposent plus de la clause de compétence générale : ils ne pourront plus intervenir en faveur de l’université ni des routes nationales. Par ailleurs, s’agissant des aides économiques, il convient d’être attentif, car on risque de connaître la même situation. La région dira qu’elle veut bie...

Il faut donc être attentif à cet aspect des choses et borner le dispositif, afin d’éviter un chantage de la région sur les collectivités, qui n’ont plus la compétence, mais sont tout de même dans l’obligation d’apporter des financements. Sinon, il ne se passera rien ! À cet égard, un alinéa de cet article m’interpelle. Il prévoit que les dépar...

Dans cette affaire, on évoque les pôles de compétitivité et leur soutien par les régions, ce qui me paraît tout à fait essentiel. D’ailleurs, dans notre région, nous avons un pôle de compétitivité mondial orienté vers les agroressources, les biotechnologies blanches, c’est-à-dire la raffinerie végétale : nous voulons favoriser la biomasse pour ...

Par conséquent, cet amendement est tout à fait intéressant. C’est sûrement pour cette raison que les grandes régions ont entamé une réflexion sur ce pôle mondial de compétitivité qui représente l’avenir du développement durable pour notre pays.

Le problème, madame la ministre, est que ce pôle de compétitivité est à cheval entre la Picardie et la Champagne-Ardenne. Il va falloir convaincre nos amis alsaciens que leur territoire n’est pas véritablement concerné par ce pôle, dont il ne comprend qu’un morceau. Il va falloir également convaincre nos amis picards, regroupés avec les habitan...

Il est satisfait !