Interventions de René-Paul Savary

Pourquoi les départements vont-ils être en faillite, c’est-à-dire en déficit de fonctionnement comptable, comme Jean-Léonce Dupont l’a déjà annoncé ? Un certain nombre de décisions méritent d’être rappelées. Tout d’abord, en trente ans de décentralisation, les compétences sociales, qui représentent 10 % de plus par an sur le budget de fonction...

On le constate, par conséquent : la capacité d’autofinancement des départements diminue chaque année. En 2015, 2016 ou 2017, pour l’ensemble des départements, un déficit de fonctionnement est à craindre. Il ne pourra pas être longtemps subi et il pénalisera l’investissement. Il faudrait arrêter de diminuer la dotation globale de fonctionnement...

Enfin, coup de grâce : le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit « projet de loi NOTRe » ! Monsieur le secrétaire d'État, si vous persistez à faire en sorte que la gestion de proximité – je pense aux routes notamment – ne soit plus confiée aux départements, vous allez accélérer ce déficit de fonctionnemen...

M. René-Paul Savary. Certes, mais soyons attentifs ! Je vois bien que vous renvoyez tout cela à après les élections départementales. N’y aurait-il pas une arrière-pensée ?

Cela étant, les collectivités qui ont investi vont transférer plus d’argent que celles qui n’ont pas fait leur travail. Celles qui vont payer ne seront pas celles qui bénéficieront systématiquement des réalisations effectuées. L’affaire est mal engagée. En conclusion, les départements sont une structure de proximité. Ils peuvent favoriser la r...

Situation de rente !

Vous avez les moyens !

M. René-Paul Savary. Que c’est joliment dit !

Très bien !

Très bien !

Quelle est la position de l'Unédic sur le renforcement de la coordination régionale du service public de l'emploi, soutenu par notre commission et le Sénat lors de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) ?

Quand est prévu le retour à l'équilibre de vos comptes ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Joël Labbé de nous alerter sur un problème particulièrement délicat. Toutefois, je ne suis pas sûr que ses arguments aient été aussi convaincants qu’il le souhaitait. En tant que scientifique, je me garderai bien de céder à la tentation de la ca...

Il faut faire confiance à l’innovation, sans oublier, bien sûr, le principe de précaution, mais, à l’inverse, ne menons pas une politique de précaution qui nous fermerait à l’innovation. Sachons plaçons le curseur au bon endroit ! Il nous appartiendra, dans les années qui viennent, d’adopter des mesures législatives précisant les garanties que...

Je voudrais vous faire part des difficultés rencontrées sur le terrain, particulièrement en ce moment. Vous verrez ainsi que, malgré des avis divergents, nous pouvons œuvrer en faveur d’une disposition visant à améliorer le dispositif, sans pour autant qu’elle soit pénalisante. Selon moi, ce n’est pas en légiférant que nous améliorerons la situ...

Même s’il n’y a que 10 % de documents clairement rédigés, le projet pour l’enfant est au cœur du dispositif. C’est d’une redoutable évidence ! Bien sûr, il faut rapprocher les enfants d’une même fratrie aussi souvent que possible – c’est, d'ailleurs, ce que l’on fait naturellement ! Mais il convient parfois de les séparer. En effet, il ne faud...

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes rendu dans la Marne il y a quelques jours. Comme j’étais pris par la session du conseil général, je n’ai pu vous accueillir, mais j’ai suivi de très près votre déplacement. Vous avez pu constater que la viticulture était une économie florissante, qui pesait fortement dans la balance commerciale exté...

Oui, madame David, les vendanges se font à la main, en Champagne !

M. René-Paul Savary. C’est particulièrement noble. C’est une technique traditionnelle qui suppose une sélection des raisins et qui contribue à la notoriété de ce vin au prestige mondial, qui fait pétiller les yeux lorsque l’on en parle !

C’est une carte de visite extraordinaire ! Au moment des vendanges, le nombre d’emplois créés se révèle particulièrement significatif. De fait, nos concitoyens ne manquent pas de s’interroger, lorsqu’ils voient des vendangeurs venus de l’étranger remplacer cette main-d’œuvre, alors que le taux de chômage est singulièrement élevé, dans ce bassi...