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Interventions de René-Paul Savary
5768 interventions trouvées.
C’est scandaleux !
Bien sûr !
Il faudrait surtout des moyens !
Cela n’a donc rien changé !
En tant que rapporteur pour avis du programme 204 de la mission « Santé » qui concerne notamment le financement des agences et leurs plafonds d'emplois, j'avais eu l'occasion d'auditionner les responsables de votre tutelle qui ont annoncé une diminution des plafonds d'emplois et des dotations budgétaires, ainsi qu'un effort de rationalisation d...
Nos discussions, oui, mais après ?
Très bien !
C’est vrai !
Très bien !
Très bien !
Bravo !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je tiens à mon tour et en premier lieu à remercier la commission des lois et tout particulièrement ses rapporteurs de leur écoute. ...
À ce propos, je voudrais vous faire part des difficultés rencontrées par le personnel départemental, qui a été particulièrement affecté…
… par ce manque de reconnaissance manifeste.
M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis. Cela mérite d’être souligné de nouveau, me semble-t-il.
La notoriété des conseils généraux, collectivités reconnues de proximité et de solidarité, a été sérieusement mise à mal !
C’est en tenant compte de ce contexte nouveau que nous avons examiné les articles 23 et 24 du projet de loi.
L’article 23 prévoit la possibilité d’organiser, dans le cadre d’une convention, le transfert ou la délégation, du département vers la métropole, de sept groupes de compétences dont six ont trait à l’action sociale – nous étions particulièrement concernés. Dans sa version initiale, le texte disposait que, dans l’hypothèse où aucune convention n...
Si vous ne trouvez pas d’entente pour trois compétences, comment imaginer qu’en imposer sept va régler les divergences ?
Aussi, la commission des affaires sociales a estimé que seul le conventionnement volontaire devait s’appliquer. La délégation ou le transfert doivent alors traduire l’existence d’un projet de territoire construit et pensé de façon conjointe par le département et la métropole. Ils doivent en outre être circonscrits à un nombre limité de compéten...
