Interventions de René-Paul Savary

Les bénéfices des maisons de champagne sont tout à fait importants, vous avez raison de le signaler, ma chère collègue. Ils permettent d’ailleurs à ces maisons, sur la base des conventions collectives signées depuis un certain nombre d’années, de rémunérer des travailleurs saisonniers ou des travailleurs employés à temps plein au-dessus du SMIC...

En conséquence, quand on prétend que, dans un certain nombre de secteurs, le CICE a apporté aux entreprises des avantages et que l’on pourrait donc, en contrepartie, revenir sur des exonérations de cotisations sociales, on se trompe. C’est inexact, car ce ne sont pas les mêmes qui sont concernés.

Oui, cher collègue, il est important de continuer à tirer vers le haut, si nous voulons un modèle économique et un modèle social qui tiennent la route et qui soient des facteurs de croissance dans des territoires comme les nôtres, régulièrement mis à mal par d’autres interventions.

Lorsque le vendangeur a soixante euros ou quatre-vingts euros en moins dans la poche – c’est une somme, lorsque l’on travaille entre une semaine et quinze jours en période de vendanges ! –, on pourrait imaginer que l’employeur compense cette perte par une prime versée à son salarié. Toutefois, le montant des charges patronales est alors multipl...

M. René-Paul Savary. … sont passées de 68 euros en 2012 à 112 euros en 2013. L’écart est encore plus important pour les pressureurs – après avoir cueilli, il faut bien pressurer !

Ne serait-ce que, pour les vendanges, cela fait une augmentation des cotisations de six millions d’euros à l’échelle de la Champagne, pour huit à dix jours de vendanges.

Or il est inutile de rappeler que les charges sont déjà très importantes. Pour un seul saisonnier à la taille, les charges patronales sont passées de 75 euros en 2012 à 632 euros en 2013. Cela représente donc un coût supplémentaire particulièrement important ; il fallait le souligner. Par ailleurs, en tant que président de conseil général, je ...

Eh oui !

Merci de le rappeler !

Les EPCI qui viennent de fusionner ont pris un certain nombre de compétences. S’ils s’agrandissaient encore demain, si telle était votre volonté, monsieur le secrétaire d’État, leurs compétences, leur taux d’intégration et leur fiscalité étant différents, ils devraient restituer certaines compétences aux communes, comme cela s’est déjà vu, afin...

Très bien.

Pour un temps !

M. René-Paul Savary. J’ai entre les mains la carte des cantons de la Marne après redécoupage.

C’est pourquoi cela mérite d’être souligné. Madame la ministre, on ceinture l’agglomération rémoise en fixant des seuils. Les seuils doivent être définis par les CDCI selon les territoires. Il faut offrir la possibilité de définir les seuils selon la densité de la population et le type de territoire, urbain ou rural. C’est ainsi que l’on défen...

Je ne serai pas long, je veux simplement faire un commentaire. Nous sommes là dans l’expression de l’incohérence de ce projet de loi. D’un côté, on nous explique qu’il faut assurer une certaine ingénierie ; de l’autre, on nous retire les routes et les collèges. Sans route, sans collège, nous n’avons plus d’ingénieurs, et il sera difficile d’in...

Elles encaisseront les recettes au titre de la gestion des routes, mais n’engageront pas forcément toutes les dépenses nécessaires en matière d’aménagements routiers. Enfin, avec les syndicats départementaux, comme les syndicats d’électrification, on sait au moins qui fait quoi.

Tout à fait !

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le texte de cet amendement. J’ai même, sur sa base, réalisé une simulation pour le département de la Marne, qui compte 566 000 habitants, soit une densité moyenne de 74 habitants au kilomètre carré. Si l’on retire Reims, ses 217 000 habitants et sa densité de 1 250 habitants au kilomètre carré, le calcul est bien...

… une évolution déjà difficile dans le milieu rural, qui n’y est pas naturellement enclin. Avec les seuils et les regroupements obligatoires, des zones entières bloqueront le développement des agglomérations pendant des années ! De même, forcer au regroupement d’intercommunalités d’une densité deux fois moindre que la moyenne, notamment autour...

Chez moi aussi !