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Cet amendement vise à porter la durée du mandat des futurs conseillers départementaux à six ans, comme cela a toujours été le cas. En acceptant une telle disposition, le Gouvernement apporterait une véritable garantie aux départements. M. le Premier ministre a déclaré que les départements avaient encore un rôle à jouer pendant un certain nombre...

Je ne vais pas suivre mon groupe, car je vais m’abstenir sur cette réforme. Quand une question est mal posée, la réponse n’est pas adaptée. Demain matin, quand je vais aller sur le terrain, je me demande bien ce que je vais raconter à mes concitoyens. J’aurai du mal à leur expliquer ce que j’ai fait pendant une semaine, jour et nuit, pour amél...

Si l'on veut vraiment rationaliser les coûts, il serait nécessaire de mettre en place un instrument unique d'évaluation pour les personnes âgées et d'amender le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement pour prévoir des instructions communes.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre approche a évolué au cours de l’examen de ce texte. En première lecture, notre groupe avait retenu une approche différente, ayant en mémoire cette loi qui instituait le conseiller territorial, innovation encore plus importante que celle que vous nous proposez aujour...

Par ailleurs, hier, le Premier ministre nous a invités à rechercher l’efficacité et la lisibilité, en même temps que des sources d’économies, dans le cadre du présent projet de loi. Pourtant, je ne suis pas sûr que le Premier ministre ait répondu à toutes nos interrogations. Il semblerait que le projet de grandes régions s’appuyant sur des ter...

Les régions doivent intervenir dans le développement économique, la recherche, l’enseignement supérieur, les grandes infrastructures, les TER, la politique de l’emploi, car celle-ci doit effectivement être décentralisée. En revanche, vous le savez bien, elles ne doivent pas s’occuper des routes et des collèges, qui sont des structures de proxim...

Nous sommes tous en train de procéder aux mariages nécessaires pour répondre à ces rapprochements d’intercommunalités, qui vont conduire des gens qui ne se connaissent pas aujourd’hui à se retrouver pour administrer des territoires comptant parfois plus de soixante-dix communes et s’étendant sur plus de 70 kilomètres. Des élus qui ne se connais...

Si ces balancements d’un côté et d’un autre sont donc compréhensibles, ils n’en demeurent pas moins parfaitement stériles. Sur ce point, ma conception est très claire : quand il existe une grande métropole – je pense à Lille ou à Strasbourg –, il est tout à fait légitime qu’il y ait des petites régions.

Il me semble que certains élus ne sont pas insensibles à ces arguments de structuration autour d’une métropole, avec à la clé une rationalisation de la carte administrative, qui se calerait sur la réalité économique. Selon moi, c’est de cette manière qu’il faut voir les choses. Derrière ces métropoles, il y a des no man’s land. C’est po...

La région Champagne-Ardenne, ballottée et refusée par certains territoires – ils ont bien tort de la bouder –, est composée de quatre départements. Le mien, la Marne, qui est au centre de ce territoire, est le symbole d’une économie performante. La production de champagne pèse 4, 2 milliards d’euros et le PIB par habitant est proche de celui de...

M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre, vous nous donnez l’impression de fermer déjà la porte, de nous la claquer au visage de façon abrupte, dès l’article 1er A !

Les départements sont un amortisseur social et un amortisseur territorial. Ce n’est pas en période de crise qu’il faut les remettre en cause, d’autant que les intercommunalités n’ont pas la compétence sociale. Il faudra des années pour qu’elles arrivent à acquérir cette compétence ; elles n’ont pas l’expertise qu’ont acquise les départements de...

La règle des vingt-quatre heures est catastrophique pour l'aide à domicile, va conduire à des licenciements et aggravera la crise. Le compte personnel de prévention de la pénibilité est ingérable. J'espère que nous pourrons travailler à élaborer une mesure comprise, applicable, et supportable par nos entreprises.

Attention ! Si un département fortement peuplé est favorable à la fusion, il aura plus de poids lors du vote qu'un petit département. Ce n'est pas du tout ce que nous avions prévu la semaine dernière.

Attention ! Si un département fortement peuplé est favorable à la fusion, il aura plus de poids lors du vote qu'un petit département. Ce n'est pas du tout ce que nous avions prévu la semaine dernière.