Interventions de René-Paul Savary

Elle a néanmoins été acceptée, peut-être par obligation, mais avec des restrictions, à l’Assemblée nationale. Est-ce cela votre reconnaissance envers le Sénat ? Merci !

Encore une demi-mesure qui fait un bout de chemin dans le bon sens, mais qui ne va pas jusqu’au bout. Pourtant, tous les facteurs sont au rouge en ce qui concerne l’emploi à domicile : la masse salariale nette de l’emploi à domicile est en recul de 1, 6 % ; le volume horaire déclaré diminue pour le huitième trimestre consécutif ; le nombre d’e...

Soyons pragmatiques : soit ces emplois sont essentiels, et ils méritent alors une réduction significative, à hauteur de 1, 50 euro forfaitaire ; soit ils ne sont pas essentiels, et ils ne méritent même pas une diminution des charges à hauteur de 0, 75 euro forfaitaire. Le coût supplémentaire de cette proposition, si elle est adoptée – 1, 50 eu...

Nous nous abstiendrons sur ces amendements, car une telle disposition n’a pas sa place dans un projet de loi rectificative. Cette question doit être approfondie dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou d’une réflexion globale sur la fiscalité.

Cet amendement porte sur la réduction forfaitaire des charges sociales pour les emplois à domicile. Nous revenons aux propositions formulées par le rapporteur général lors de la première lecture, que le Sénat avait d’ailleurs adoptées à l’unanimité. Il faut donner un signal fort en faveur de l’emploi à domicile, car nous sommes passés en desso...

Nous avons là une occasion unique de mesurer l’impact de décisions législatives sur l’emploi. Concernant les emplois à domicile, la suppression du régime du forfait, accompagnée d’une réduction de cotisations sociales de 75 centimes par heure déclarée, a entraîné aussitôt une diminution du nombre des particuliers employeurs et du nombre d’heure...

Ah, à la bonne heure !

Il est défendu.

Nous sommes déçus par l’attitude du Gouvernement. Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit des mesures d’allégement de charges qui ne sont pas financées : à l’horizon 2017, il manque 42 milliards d’euros. Or voilà que l’on bute ici sur le financement d’une réduction de cotisations sociales de 120 millions d’...

Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est un texte d’affichage ! On nous annonce qu’il s’agit d’améliorer le pouvoir d'achat, et le premier article de sa partie relative aux dépenses pénalise celui des retraités… Je rappelle que la CASA représente un prélèvement de 600 millions d'euros sur les retraites, alors qu...

Ce recours au vote bloqué devient une habitude. Cela montre bien les difficultés que rencontre la majorité… En ne votant pas contre la première partie, celle consacrée aux recettes, nous voulions donner une deuxième chance à la majorité gouvernementale pour trouver un consensus sur les dépenses. Mais, on l’a vu, un certain nombre de difficulté...

À travers cet amendement, je voudrais vous faire part, monsieur le ministre, mes chers collègues, du point de vue exprimé par la chambre d’agriculture de mon département, point de vue, je le suppose, qui est aussi celui d’autres chambres d’agriculture. Les élus des chambres d’agriculture ont fixé le montant de la taxe additionnelle à la taxe f...

Alors supprimez-les !

Je ne partage pas du tout vos propos, monsieur le rapporteur.

En effet ! Cela étant, le concept que vous venez de nous exposer date du XXe siècle : on voulait tout regrouper. Au XXIe siècle, le concept consiste à viser des regroupements moins importants tenant compte de la proximité et agissant en réseaux. C’est ce qu’il faudra faire, …

... puisque le projet de loi portant réforme territoriale tend à instaurer des régions comportant des dizaines de départements qui n’ont pas du tout les mêmes vocations. Dans les grandes régions se trouvent déjà plusieurs départements, qui travaillent ensemble depuis des années, dont l’orientation est proche, et qui se sont réunis autour d’argu...

… car, plus la région sera grande, plus la structure départementale sera nécessaire. C’est à cet aspect du projet de loi précité que nous sommes opposés. Dans le cadre de la déclinaison des services à la fois de l’État, des chambres d’agriculture, des chambres de métiers, bref des chambres consulaires, il va falloir revoir le dispositif. L’éch...

À l’époque, on ne parlait pas de la suppression des départements !

On ne parlait pas non plus des grandes régions !

On le constate bien, ce texte était adapté aux régions que l’on connaît aujourd’hui. Dans ce cas de figure, on peut partager votre analyse. Mais en l’espèce, la réforme territoriale et le projet de loi que nous examinons se chevauchant, il convient d’attendre de voir comment les grandes régions vont s’organiser, avant d’imposer aux différentes...