Interventions de René-Paul Savary

Je souhaite profiter de l’examen de cet amendement pour vous alerter, monsieur le ministre, quant à ce qui se passe sur le terrain s’agissant du Certiphyto. Au cours d’une récente réunion rassemblant des maires, l’un d’eux a évoqué son cas : alors qu’il détient un Certiphyto en tant qu’agriculteur, on lui a demandé un nouveau Certiphyto dans l...

Merci, monsieur le ministre.

Eh oui !

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements n° 72 et 73, qui concernent le même alinéa et portent tous deux sur l’interdiction de l’usage des substances dangereuses pour la santé ou l’environnement dans les zones de captage.

Les zones de captage font déjà l’objet d’une réglementation. C’est la raison pour laquelle, au titre de la simplification, mais aussi pour rendre la loi un peu moins bavarde, il ne nous semble pas utile d’ajouter de nouvelles dispositions concernant ces zones de protection. Celles-ci sont à présent bien ciblées et les préoccupations environneme...

Je partage votre analyse, monsieur le ministre : cela ne change rien. Mais alors on pourrait dire : raison de plus pour ne pas ajouter lesdites dispositions… L’argument est à double tranchant ! Je suis néanmoins prêt à retirer ces deux amendements.

M. René-Paul Savary. Pour ma part, je suis assez séduit par cet amendement.

Je n’aime pas complexifier. Mais, en l’occurrence, cet amendement vise simplement à consolider les relations entre le monde agricole et les régions en matière de formation. Et, vous le savez, monsieur le ministre, elles vont être grandes, les régions…

Dès lors, la déclinaison en matière d’enseignement agricole pourra être différente selon les régions. Prenons l’exemple de la région Champagne-Ardenne, qui présente tout de même quelques spécificités agricoles, à commencer par une célèbre boisson. Hier, on annonçait le mariage prochain de notre région avec la Picardie ; aujourd'hui, on veut no...

C’est bien la preuve qu’il faudra une politique régionale pour déterminer les pratiques agricoles et viticoles. Et des conventions comme celles qui nous sont proposées permettraient peut-être de gagner du temps dans l’organisation de l’enseignement agricole, qui aura désormais de nouvelles compétences : formation – et qui dit formation dit aus...

Cet amendement, identique à l’amendement n° 78 rectifié bis, repose le problème de la gestion des massifs et du rapport entre les forestiers et le monde de la chasse, notamment en ce qui concerne les documents d’orientation, c'est-à-dire le programme régional de la forêt et du bois, les schémas départementaux de gestion cynégétique et le...

C’est bien volontiers que je vais le retirer. Il était important de repréciser que les relations entre chasseurs et forestiers avaient déjà été améliorées. Au moment où nous avions déposé cet amendement, personnellement, je n’étais pas informé de cette avancée. J’ai pris note des arguments qui ont été apportés. Je retire donc cet amendement, ...

Quels sont le budget et les effectifs de l'INCa ?

Les explications de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État confirment malheureusement ce que certains craignaient : présenter dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale des mesures qui ne concernent pas 2014, mais 2015, et dont le financement n’est pas prévu, cela s’appelle de l’affichage ! Il fau...

On le fait aussi !

Très bien !

Très bien !

M. René-Paul Savary. Nous aussi, chère madame David, cela nous rassure un peu.

Nous sommes dans un monde en pleine mutation. Si nous voulons miser sur une politique d’innovation pour créer des emplois de demain à forte valeur ajoutée, il faut adresser un signe fort aux entreprises concernées. Or votre proposition, monsieur le secrétaire d’État, qui va dans le bon sens en réduisant les charges et en augmentant la compétiti...

Au temps pour moi, monsieur le secrétaire d’État : j’avais en tête 1, 2 SMIC pour le CICE, certaines branches de l’économie locale n’étant pas concernées par le dispositif du fait des salaires bien supérieurs garantis par les conventions collectives. Donc acte !