Interventions de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, je suis surpris de vous entendre évoquer un climat d’absurdité. Si nous débattons depuis des heures pour tenter de faire avancer les choses, c’est parce que nous croyons à ce que nous faisons ! Nous ne sommes pas des empêcheurs de tourner en rond, nous ne sommes pas plus imbéciles que les autres ! Les élus locaux et leur ...

Nous sommes toujours dans la même logique.

Nous voulons connaître les compétences, les moyens et la fiscalité avant de fixer le calendrier électoral. Quant à l’avenir du département, je n’arrive toujours pas à m’y retrouver. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre nous annonçait la suppression du département dans l’année qui venait.

Si ! Je me rappelle que les bras m’en sont tombés et que beaucoup ont manqué de tomber de leur siège en l’entendant.

Non, relisez le discours de politique générale ! Finalement, vous avez bien vu que vous ne pouviez pas faire disparaître le département comme ça, alors que, quelques mois avant, vous rappeliez son rôle de pilier, de chef de file dans le domaine social. Votre réforme ne pourra véritablement réussir – et nous souhaitons qu’elle réussisse ! – qu...

Si !

Ce sera possible en deuxième lecture !

La véritable avancée, c’était le conseiller territorial !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de ne pas être redondant par rapport aux interventions précédentes et de me placer dans la perspective de ces grandes régions, de ces grandes intercommunalités et de la suppression des départements. Je vous avoue, monsieur le ministre, que, en vous entendant hier...

Quant au budget des départements, la proportion était et est restée respectivement de 30 % et de 70 % pour les dépenses d’investissement et de fonctionnement. Il y a donc un équilibre. Monsieur le ministre, nous partageons votre volonté de faire émerger de grandes régions stratégiques, tournées vers l’innovation, le développement économique, ...

… vous aurez un ensemble appelé à gérer 600 collèges, 400 lycées, 15 000 personnes et 40 000 kilomètres de routes ! Pensez-vous véritablement tirer ces régions vers le haut en leur collant un tel poids ? Avec des collectivités ayant de 10 000 à 15 000 personnes à gérer, va-t-on vraiment dans le sens du développement ? C’est surtout la proximité...

Quant à nos amis Lorrains, ils sont 103 au kilomètre carré, et à nos amis Picards, 99 au kilomètre carré.

Il est clair que, quand on gère le TER, les recettes l’emportent sur les dépenses dans les zones densément peuplées, alors que c’est l’inverse en zone rurale, du fait de la modicité des recettes.

Donc, vous n’arriverez pas à convaincre les élus de réaliser des investissements dans des zones où les usagers font défaut, quand il faut encore en réaliser là où la population est importante. Le problème est le même dans le domaine du numérique. Les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique…

… ont déjà été élaborés sur le plan régional ; il va donc falloir les faire concorder si vous regroupez les régions. Ils sont déclinés à l’échelon départemental, et le chantier a bien avancé. Quand vous allez mettre tout cela ensemble, croyez-vous vraiment que vous améliorerez la performance ? Pour avoir des opérateurs, il faut que vous soyez l...

C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, il faut des régions qui aient une certaine cohérence, une complémentarité, une identité… Cela montre en tout cas qu’il faut une réflexion sur ces sujets. Un autre problème se pose : celui du chef-lieu de région.

Quand vous êtes élu dans un département dont le chef-lieu est aussi le chef-lieu de région, vous travaillez en permanence avec le préfet, vous nouez avec lui des liens plus étroits que les élus des autres départements. En Champagne-Ardenne, ce sont 300 postes à la préfecture qui seront délocalisés si Châlons-en-Champagne n’est plus chef-lieu d...

la bonne réforme serait celle qui conférerait aux régions, non pas des compétences de proximité, mais des compétences en matière de développement, d’emploi, d’innovation, d’enseignement supérieur, de recherche. Voilà pourquoi il faut garder un échelon départemental qui a fait la preuve de son efficacité et de son expertise, de sa capacité à mu...

Telle est ma conception du développement de nos territoires. J’en viens à la question du seuil des 20 000 habitants nécessaires à la formation d’une intercommunalité. Monsieur le ministre, si l’on applique ce seuil dans un département comme le mien, où par endroits la densité de population ne dépasse pas 7 habitants au kilomètre carré, je me r...

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, je ne suis pas favorable à la nouvelle carte des régions que vous proposez et j’ai besoin pour avancer dans ma réflexion de garanties concernant les chefs-lieux et les compétences des futures régions. On en revient donc au point de départ : tant qu’on ne connaît pas les compétences des futures régions...