Interventions de René-Paul Savary

Je formulerai trois remarques. Tout d'abord, plusieurs bâtiments publics sont aujourd'hui gérés de manière décentralisée, les écoles collèges et lycées par exemple. Il importe donc de décentraliser aussi les connaissances et compétences au niveau local où se prennent les décisions. S'agissant du suivi post-professionnel, qui est une nécessité ...

 ». - Représentant des présidents de conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants, j'approuve les propos qui viennent d'être tenus... je serai même un peu plus modéré ! Il y a quelques années, nous avions voulu un conseiller territorial en charge des actions de proximité des départements, mais exerçant aussi des compétences régi...

Un texte ne va pas sans l'autre.

Absolument !

Les départements subissent des dépenses de fonctionnement qu'ils ne maîtrisent pas. En outre, l'État ne compense pas intégralement, c'est le moins que l'on puisse dire, les allocations de solidarité versées par les départements : 6 milliards d'euros d'écart ! Qui financera demain le RSA ? Pouvez-vous estimer le coût du transfert des compétence...

Vos arguments ont failli me convaincre, monsieur le Ministre. J'ai cependant entendu que le but de la réforme était de « redresser les territoires ». Elle pourrait éventuellement redresser les finances publiques, certainement pas les territoires. Le double financement de l'innovation et du développement par les départements et d'autres collecti...

Vos arguments ont failli me convaincre, monsieur le Ministre. J'ai cependant entendu que le but de la réforme était de « redresser les territoires ». Elle pourrait éventuellement redresser les finances publiques, certainement pas les territoires. Le double financement de l'innovation et du développement par les départements et d'autres collecti...

Les conseils généraux ont joué un rôle essentiel dans l'application de la loi de 2005, notamment par la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Leur savoir-faire a d'ailleurs été souligné par le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, lors de la dernière séance de questions cribles thématiques....

Les conseils généraux ont joué un rôle essentiel dans l'application de la loi de 2005, notamment par la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Leur savoir-faire a d'ailleurs été souligné par le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, lors de la dernière séance de questions cribles thématiques....

Les conseils généraux ont joué un rôle essentiel dans l'application de la loi de 2005, notamment par la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Leur savoir-faire a d'ailleurs été souligné par le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, lors de la dernière séance de questions cribles thématiques....

Ça fait encore un échelon !

Et avec quels moyens ?

Monsieur le ministre, vous avez dit que vous réalisiez en deux ans ce que la droite n’avait pas fait en dix ans. Je vous souhaite de réussir et je vous donne rendez-vous dans deux ans : nous verrons alors si l’adoption de cette proposition de loi aura produit des résultats. Je me permets d’intervenir parce que le recours aux travailleurs détac...

Bien sûr !

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Elle porte sur la dépendance, plus précisément sur l’acte II de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, annoncé hier en conseil des ministres. Il ne vous aura pas échappé, madame la secrétaire d’État, que, pour les conseils gén...

Nous parlons aujourd'hui d'un domaine très complexe. Les personnels concernés exercent un véritable métier. Ils doivent être aidés et valorisés. Les personnes ne sont pas aidées de la même façon selon leur degré de dépendance. Mais il faut définir plus clairement les responsabilités de chacun. Lorsque les caisses de retraite n'ont plus d'argen...

L’article 3, relatif au conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, prévoit, dans son alinéa 14, que cette assemblée comprend des représentants d’organisations. Il me semble souhaitable que, dans le cadre de cette représentation, les organisations soient prises en compte sur la base du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de s...

Je comprends, bien entendu, la position qui vient d’être exprimée, mais je me permets d’insister, mes chers collègues, car, si nous voulons faire évoluer l’existant – c’est précisément le but de la loi –, il est important de revoir le dispositif de représentation des différentes composantes de l’économie sociale et solidaire. Je pense notamment...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est également défendu.