Interventions de René-Paul Savary

Pour 25 millions d'euros sur 7 milliards...

Je souhaite faire deux remarques. Tout d'abord, je suis très méfiant vis-à-vis de la théorie du « aide-toi et le ciel d'aidera », car c'est justement cette dernière qui explique la situation d'endettement actuelle. Deuxièmement, je trouve incroyable que la solution proposée par le Gouvernement soit de donner la permission aux présidents de cons...

Mme la ministre a rappelé qu’il existe une conférence régionale des exécutifs. Nous le découvrons !

Pour ma part, étant cumulard, je n’ai jamais eu l’occasion d’assister à une telle conférence, mais ce n’est pas pour cela que j’ai une mauvaise relation avec le président de ma région. À la vérité, je crois que la situation est différente selon que le siège du conseil régional se trouve ou non dans le département. Les rapports entre les présid...

Il faudra réfléchir à ce problème de la taille des régions, qui est insuffisante par endroits. Je pense que ces disparités doivent être prises en compte et que nous devons prévoir une souplesse pour permettre aux conférences territoriales de s’organiser naturellement. C’est pourquoi j’incline à voter l’amendement de M. Mézard. §

Je n’ai pratiquement rien à ajouter aux propos de M. Gorce que je partage. Vous rendez-vous compte : nous devrions décider, au nom des territoires, s’ils doivent rationaliser ou non leurs schémas ! Mais cette question relève véritablement de leur responsabilité. La conférence territoriale a certes pour objet de permettre le partage des idées,...

Je pense, moi aussi, que c’est à chaque territoire de s’organiser. Cela a déjà été dit, la concertation est obligatoire, surtout en période de raréfaction de l’argent public. On sait bien que, dès lors qu’existe la notion d’aménagement du territoire, il y a des compétences partagées, et que l’aménagement du territoire se fait en concertation en...

Ce projet de loi est une modification de la politique en faveur de l'hébergement et du logement. Jusqu'à présent, le logement était considéré comme un droit pour tous et l'hébergement comme une solution transitoire, de manière notamment à éviter les nuitées en hôtel qui sont une solution mauvaise et très coûteuse. Le logement devait être la sol...

Vous nous dites pourtant que les Siao pilotent les dispositifs. Les associations font un travail remarquable... mais le pilote doit rester le préfet.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est une idée intéressante, mais potentiellement stigmatisante, par exemple pour ceux qui ont accumulé des points et sont à la recherche d'un emploi. Quel est précisément son champ d'application ? Le décompte serait fonction du nombre d'heures travaillées : il devrait donc être différent pour le...

Raison de plus pour supprimer l'article 13 qui complique tout. Ce n'est pas le comité qui vous aidera à trouver des hébergements.

Raison de plus ! Cela occasionnera des déplacements superflus...

Nous ne participerons pas au vote sur tous ces amendements. L'amendement n° 1 est adopté.

Le règlement intérieur est-il obligatoire pour les comités d'entreprise ?

La mise en place d'une commission des marchés sera donc rendue obligatoire ?

S'agit-il bien d'une obligation de publicité envers les salariés ?

Cette proposition, qui revient une deuxième fois sur le tapis, me paraît sidérante. On sent véritablement une tentative de reprise en main, de mise sous tutelle des collectivités locales. Il y a un vrai manque de confiance ! Vous nous proposez aujourd’hui la création d’un Haut Conseil des territoires et, demain, vous proposerez aux département...

C’est au Parlement qu’il revient de veiller à l’évaluation des politiques publiques ! Il me semble grave qu’un texte de loi mette en cause cette évaluation et que l’on fasse croire à nos concitoyens que les politiques publiques ne sont pas évaluées. Enfin, madame la ministre, le problème des collectivités locales ne tient pas à un manque de co...

Je m’associe aux propos de M. Dallier. Lors de l’examen des articles suivants, nous verrons que d’autres collectivités ne sont pas forcément consultées lorsqu’il y a des modifications de périmètre. Nous proposerons des amendements visant à prévoir que, dans ces cas, les départements et les régions soient consultés, car cela nous paraît essenti...

Connaissant particulièrement bien les auteurs de l’amendement, je suis sûr que le président de l’Association des maires de la Marne apprécie l’action du conseil général de son département ! Quoi que l’on en dise, la clause générale de compétence permet aux collectivités d’engager un certain nombre d’actions, même avec des moyens réduits. Et si...