Interventions de René-Paul Savary

Les conférences de territoire n'ont peut-être pas eu tous les effets escomptés. Le territoire ne représente pas forcément la même chose en MCO, en psychiatrie ou en matière médico-sociale. On a fait des ARS pour traiter le sanitaire au niveau régional, mais le médico-social est principalement porté par les conseils généraux. C'est une articulat...

On ne peut que soutenir cet amendement. Il n’est qu’à prendre l’exemple des sociétés publiques locales, les SPL. Ce nouvel outil, qui présente la particularité d’être uniquement composé de collectivités locales, par le biais de représentants, permet à ces dernières de gérer des services intéressants, de bénéficier d’un droit et d’une comptabil...

Nous le savons, cette loi sera difficilement applicable. C’est la raison pour laquelle je soutiens pleinement cet amendement de suppression.

C’est parce qu’ils sont attachés à leur fonction exécutive locale qu’ils veulent concilier celle-ci avec l’exercice de leur mandat de parlementaire.

Je soutiens donc ces amendements, mais il faudrait également, à mon sens, appliquer la mesure au cumul horizontal.

Je souhaite intervenir à la suite des propos de M. Desessard, qui a évoqué les « excès sécuritaires » de la loi de 2011 et le droit des libertés. Il faut aussi se mettre à la place des professionnels de santé, qui sont de l’autre côté de la barrière ! Mon expérience de médecin généraliste de garde m’a conduit à être confronté à des personnes e...

En effet, déjà aujourd’hui, avec l’écrêtement applicable aux parlementaires, le président de conseil général et sénateur que je suis n’est pas le mieux rémunéré des conseillers généraux de son département. J’ai en tête le cas d’un conseiller général, maire d’une ville, président d’une agglomération, vice-président d’un syndicat, et j’en passe :...

Cette forme de cumul horizontal devra également être prise en compte. Le dispositif proposé ne permet pas de régler ce problème. Il nous faut donc pousser plus avant la réflexion. Dans cette attente, je le répète, je soutiens ces amendements.

Je souscris entièrement aux propos de M. Rebsamen. On le voit bien dans les territoires, les intercommunalités qui ne sont pas présidées par un maire posent un certain nombre de difficultés, surtout quand une commune bourg-centre représente la majorité des recettes qui doivent être déléguées, au sein de l’intercommunalité, à d’autres communes,...

Pas longtemps !

Les propos tenus sur l’égalité entre députés et sénateurs me laissent dubitatif puisque, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot – et elle l’aura, nous dit-on, y compris sur le projet de loi organique –, le fruit de nos débats est inexorablement soumis à la décision de nos collègues députés. Cette affaire de cumul, comme l’a dit Jacques Méz...

Mes chers collègues, permettez-moi de vous lire l’intitulé d’une rubrique du Figaro en ligne, parue voilà dix-huit minutes : « Non-cumul des mandats : les sénateurs adoptent le texte en s’excluant du dispositif ». Véritablement, il s’agit d’une interprétation erronée, …

… puisque nous avons proposé une règle bien précise de cumul – un mandat accompagné d’une fonction –, en nous excluant du cumul des indemnités. Ainsi, ces amendements identiques, qui visent à prendre en compte les indemnités de l’ensemble des élus, doivent, par cohérence, être soutenus. Il me semble que nous montrons là l’exemple. C’est vérit...

Vous nous dites que la région Ile-de-France a bénéficié d'une attribution de crédits supérieure à sa part dans la population nationale. Cela m'inquiète quelque peu puisque nous nous situons tous dans une enveloppe fermée. Or, en Champagne-Ardenne, nous connaissons aussi d'importantes difficultés pour l'accueil des personnes handicapées.

Les collectivités territoriales, en premier lieu les conseils généraux, élaboraient leur schéma en toute indépendance et en pleine responsabilité. Mais la création des ARS n'a pas nécessairement révolutionné le système...

Notre commission a reçu ce matin le Premier président de la Cour des comptes qui nous a présenté le rapport annuel sur la sécurité sociale. Quel rôle peuvent jouer les ARS en termes de coûts de notre système de santé et d'économies à réaliser, notamment à l'hôpital ?

Très bien !

J’irai dans le même sens que ma collègue Catherine Procaccia. Sur le terrain, les travailleurs sociaux nous font part des difficultés que nos compatriotes rencontrent pour résilier certains abonnements, que ce soit pour la téléphonie mobile ou pour la télévision. Les clients sont attirés – on peut les comprendre ! – par des offres alléchantes ...

Monsieur le ministre, j’insisterai sur deux points. En tant que médecin, j’ai été parfois confronté à des tests de grossesse négatifs parce que la personne, issue de milieux défavorisés, n’avait pas su s’en servir, avec les conséquences que cela peut avoir ! Il faut donc pousser un peu plus loin la réflexion et ne pas la borner à une simple q...

La caissière du supermarché, on peut aussi la connaître !