Interventions de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, j’appelle aujourd’hui votre attention sur le projet de décret relatif à l’étiquetage des consignes de tri, qui envisagerait l’apposition d’un nouveau logo, appelé « Triman », sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français. En effet, le système particulier du recyclage du verre, en place depuis les ann...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, même si celle-ci ne me satisfait pas entièrement. Vous avez précisé que, sur le plan national, à peine 40 % des matériaux étaient recyclés ; s’agissant du verre, c’est plus de 84 % : cela montre bien qu’il existe déjà une véritable filière et qu’il n’est pas nécessaire de la pénaliser dav...

Très bien !

J’ai été très sensible aux arguments de mon collègue Philippe Bas, et ce sont peu ou prou les mêmes raisons qui me conduiront, pour ma part, à ne pas voter l’article 1er. L’alignement est une réalité, mais il me semble choquant que ce soit le secteur non marchand qui s’aligne sur le secteur marchand. Comme Alain Milon l’a souligné, c’est la p...

Vous le constatez, mes chers collègues, pour l’État, le coût des mutuelles sera plus élevé. Il s’additionne d’ailleurs aux prestations sociales. C'est la raison pour laquelle je voterai contre l’article 1er.

Je suis, moi aussi, particulièrement perplexe face à ces propositions : d’une part, on nous dit qu’il faut véritablement affirmer l’égalité de délivrance des soins et, de l’autre, par le biais du sous-amendement n° 19, on ajoute que, dans telle ou telle zone rurale, certains réseaux pourront être ouverts, alors qu’ils resteront fermés dans d’au...

Ben alors ?

Cet amendement vise à interdire les stipulations tarifaires dans les conventions conclues non seulement avec les médecins, mais avec l’ensemble des professionnels de santé.

Votre rapport est très précis et je vous en félicite. Toutefois l'un des arguments sur lesquels se fonde le projet de loi ne me paraît pas satisfaisant. Il s'agit du risque d'éloignement du marché du travail que courent les femmes bénéficiaires du CLCA. Les pères qui en bénéficieront, si le dispositif proposé est mis en oeuvre, courront le mê...

Tout d’abord, je vous prie d’excuser l’absence de Mme Bruguière, convalescente après une intervention chirurgicale. Mais je vous rassure, mes chers collègues : tout se passe bien. Dans le contexte de la discussion sur la refondation de l’école de la République, la question que ma collègue Marie-Thérèse Bruguière m’a demandé de vous poser, mons...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la précision de votre réponse en deuxième partie d’intervention. En effet, dans la première partie, vous avez rappelé votre loi pour la refondation de l’école et vous en avez fait la promotion, ce que je comprends bien volontiers. Effectivement, depuis 1991, des lois permettaient de prendre véritablem...

C’est vrai !

Je soutiens cet amendement. Il tend à supprimer un texte qui ne règle rien. Il y aura toujours trois codes ; la question de l'encadrement de la liberté d'installation ou de la liberté de choix du médecin se posera toujours ; le texte dissocie les réseaux fermés et les réseaux ouverts. Je suis favorable à l'interdiction des réseaux fermés, sauf ...

Nous avons examiné ce texte au sein de l'Assemblée des départements de France (ADF). Il pose de nombreuses questions aux services sociaux des conseils généraux, dont les pratiques diffèrent en effet : certains prennent des arrêtés provisoires, d'autres un unique arrêté définitif, parfois trop imprécis. Les recours, au demeurant peu fréquents, ...

Je n'ai pas dit cela.

Je le retire. Je voulais avant tout susciter le débat. Nos conseils généraux sont aujourd'hui dans une situation critique. Chaque jour des mesures de rigueur, voire d'austérité, doivent être prises. Toute subvention est réexaminée, chaque politique est remise à plat. Je n'ai aucun mépris pour ces associations qui, comme dans le domaine du han...

Cet amendement a été proposé par l'Assemblée des départements de France (ADF). Je n'ai fait que le reprendre à mon compte.

J'ai réagi vivement face à Dominique Bertinotti sur le rôle des préfets dans l'organisation des structures d'accueil de la petite enfance. Je signale que le président de l'ADF a publié à ce sujet un courrier qui recadre bien les choses : les schémas départementaux d'accueil de la petite enfance attribuent clairement au président du conseil géné...

Aidez-nous à reprendre nos responsabilités en main !

Les subventions grèvent les charges générales.