Interventions de René-Paul Savary

L'amendement n° 2312 rectifié propose utilement d'ajouter la notion de pénibilité au titre Ier : avis favorable. En revanche, avis défavorable à l'amendement n° 3396.

Cet article faisant l'objet de plus de 1 300 amendements, je vous présente ma position par thèmes, avant que nous les votions - nos propositions d'avis étant présentées, pour une meilleure lisibilité, dans un tableau récapitulatif. Avis défavorable, d'abord, aux amendements de suppression de l'article ou de certains de ses alinéas. Même avi...

Nous entrons immédiatement dans le vif du sujet en ce qui concerne notre stratégie d’emploi des seniors. L’Unédic consacre 2, 4 milliards d’euros aux chômeurs de plus de 60 ans, un chiffre qui appelle notre attention tant il indique que les outils actuels dédiés à l’emploi des seniors ne sont pas suffisants. C’est la raison pour laquelle, sur...

Les amendements étant nombreux, je vous résume le propos que j'aurai le temps de développer en séance plénière : avis favorable à l'amendement n° 2057 rectifié bis, qui prévoit la convergence des paramètres applicables aux assurés des régimes spéciaux vers ceux de droit commun entre 2023 et 2040 - et avis défavorable aux autres amendements.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Nous n’avons pas évoqué le coût de cette mesure. Monsieur le ministre, il ne saurait y avoir d’histoires d’argent entre nous

En outre, plus l’estimation du coût des exonérations est élevée, plus le bénéfice de ce contrat pour l’ensemble de la société est important. Si leur coût était prohibitif, alors que les cotisations d’allocations familiales représentent entre 3 % et 5 % des 40 % de cotisations patronales, et que le budget de l’État ou de la sécurité sociale deva...

Cela nous aurait en effet permis de voir les choses différemment. Mes chers collègues, nous pouvons nous autoriser ces exonérations dès lors que l’assiette des cotisations est suffisamment importante. La France ne produit pas assez, c’est la difficulté à laquelle nous faisons face et qui explique le déficit de notre balance commerciale. Il con...

Cela n’arrivera pas !

Quel succès !

On ne le sait pas ! Il y aura des emplois en CDD !

Monsieur le ministre, comment croire un seul instant que vous n’ayez pas saisi le sens du dispositif ? Je crois plutôt, et je le comprends bien, que vous adoptez la posture du gardien du temple financier. Non, il n’est pas question que tous les salariés de 60 ans en CDI bénéficient de ce dispositif. Il est question de proposer une alternative,...

Vous instaurez pourtant des bornes, monsieur le ministre, puisque le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5, 25 % pour les salaires supérieurs à 3, 5 Smic, tandis qu’il est moindre pour les salaires inférieurs à cette borne. Qu’on le veuille ou non, les bornes sont incontournables.

Tout à fait ! Pour autant, ces seuils peuvent pousser les employeurs à baisser le niveau de salaire afin de bénéficier d’un allègement de cotisations. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de revoir le dispositif. En tout état de cause, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement afin de donner davantage d’espoir ...

C’est dans le second volet !

Cela change des monologues !

Sans allonger les débats, deux ou trois précisions me semblent indispensables. Non, je ne suis pas asservi au Medef ; preuve en est que j’accepte bien volontiers l’indicateur, dont je ne crois pas que ce soit le Medef qui le réclame. J’ai des relations toujours respectueuses avec les différents partenaires sociaux, que ce soit le Medef, Force ...

Oui, il faut aussi s’en occuper. C’est pourquoi nous dénonçons aussi ce que vous êtes les premiers à dénoncer, à savoir le sort réservé aux mères de famille, qui restent en emploi un peu plus longtemps, peut-être en raison du décalage de l’âge de départ à la retraite, mais surtout de la réforme Touraine. Ne me reprochez pas d’être inhumain en ...

Certes, le recul de l’âge de départ peut avoir un effet, mais soyons très clairs entre nous : il ne s’agit pas d’ajouter deux ans de travail supplémentaires de 62 à 64 ans. Non, il s’agit de l’ajustement des bornes ! Sous l’effet de la réforme Touraine, certains seront amenés à travailler plus longtemps ; d’autres, sous l’effet du recul de l’â...

M. René-Paul Savary, rapporteur. … Si on leur explique bien les choses, nos concitoyens mesureront la différence !

Je ne suis pas le bourreau des seniors que vous prétendez ! Jean-Marie Vanlerenberghe, qui est un sage, connaît bien ce dispositif. Il connaît bien aussi les syndicats sans être asservi à aucun d’entre eux. Je souscris au principe selon lequel un index pénalise, alors qu’un label valorise. Il doit être possible de trouver un équilibre.