Interventions de René-Paul Savary

Je me tourne à présent vers le côté droit de l’hémicycle. De ce côté-là, on pense qu’il faut jouer sur le niveau de l’âge légal. Mes chers collègues, vous avez raison ! Vous avez raison, parce que, dans un système par répartition, c’est le seul moyen d’élever le niveau des pensions, de dégager des recettes supplémentaires et de pratiquer plus ...

Nous l’aimons et nous voudrions la proposer aux Français, non pas dans des discours, mais dans des actes ! Or ce sont les articles suivants qui comportent des mesures en faveur des mères de famille – vous en parlez beaucoup, nous agissons !

Il serait donc temps de progresser dans l’examen du texte, monsieur le président. Les Français attendent de nous que nous insufflions un peu plus de justice sociale à ce texte – il en manque un peu, messieurs les ministres –, au travers de diverses dispositions que nous souhaiterions vivement examiner. Vous l’aurez donc compris, la commission ...

J’interviens pour apporter une précision. Comme on a déjà eu l’occasion de le dire – c’est Mme la rapporteure générale qui est chargée de cette question –, il existe des différences au niveau du taux des contributions patronales entre les différentes caisses : celle de la CNRACL s’élève à 34 %. Cette part employeurs est relativement élevée, qua...

M. René-Paul Savary, rapporteur. La commission s’est réunie pour déposer un nouvel amendement, compte tenu des demandes de précision et de coordination formulées par le Gouvernement. Nous avons ainsi réécrit une bonne partie de l’article !

Cet amendement vise à apporter plusieurs précisions à l’article 7. Il tend tout d’abord à aménager la nouvelle rédaction de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale prévue à cet article, de manière à préserver la base légale relative à l’âge d’ouverture des droits à la retraite des assurés nés avant le 1er septembre 1961, tout en c...

En effet, il va permettre au Sénat de se prononcer d’un bloc sur les paramètres essentiels de cet article 7, dont nous avons déjà amplement débattu depuis dix-neuf heures et, à vrai dire, depuis le début de nos travaux jeudi dernier.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Le Sénat veut-il, oui ou non, que, à compter du 1er septembre 2023, l’âge d’ouverture des droits soit progressivement relevé jusqu’à atteindre 64 ans pour la génération 1968 ?

(« Non ! » sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – « Oui ! » sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) afin que la durée de cotisation requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein soit portée à 43 annuités à partir de la génération 1965 ?

Le Sénat veut-il, oui ou non, une accélération de la mise en œuvre de la réforme Touraine, § Le vote de cet amendement permettra à chacun d’entre nous d’exprimer clairement sa position et de trancher ce débat essentiel. Son adoption aurait pour conséquence de rendre sans objet plus de 1 100 amendements, …

… qui se répartissent pour l’essentiel en deux catégories : premièrement, des amendements – au nombre de 587– tendant à introduire des dérogations par métier, …

… même pour les internes en médecine ; deuxièmement, des amendements de repli tendant à supprimer des alinéas du texte – ceux-là sont au nombre de 517. Cela étant, je vous rassure, même après l’éventuelle adoption de cet amendement…

Vous voyez que vous avez tout prévu ! Même après l’adoption de cet amendement, disais-je, un débat riche pourra encore se tenir sur l’article 7, puisque une centaine d’amendements, émanant de tous les groupes politiques, nous permettront d’avoir des discussions de fond sur des sujets importants, notamment la situation des mères de famille, cel...

La commission sera d’ailleurs favorable à l’adoption de plusieurs de ces amendements, là encore émanant de différents groupes.

Nous aurons aussi, à l’évidence, un riche débat sur tous les articles suivants. Je vous remercie de votre attention, mes chers collègues, et vous appelle bien évidemment à voter en faveur de cet amendement de la commission.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je l’ai déjà présenté, monsieur le président.

Toutefois, il doit faire l’objet d’une rectification concernant un dispositif pour Saint-Pierre-et-Miquelon.