Interventions de René-Paul Savary

M. René-Paul Savary, rapporteur. Voulez-vous que j’en prenne un au hasard pour voir s’il n’est pas identique aux autres ?

À vrai dire, il y en a un dont la défense a légèrement différé de celle des autres : c’est celui de M. Jacquin, dont l’argument a d’ailleurs été repris par un autre de nos collègues. Je le cite parce qu’il évoque un point intéressant : les salariés de plus de 55 ans sont trop souvent une variable d’ajustement. Oui, nous le constatons, mais quan...

… et ne pas forcément faire en 35 heures ce que l’on pourrait faire en 39 heures : il nous paraît important de réfléchir à tout cela. Que devions-nous faire ? Vous évoquez la menace d’inconstitutionnalité qui pèserait sur l’article 2.

Cela ne nous a pas échappé, pas plus qu’aux services de la commission ! Nous en avons parlé bien avant de lire la note du Conseil d’État, …

… qui reprend exactement les mêmes points que ceux auxquels nous avions pensé. Cette note est très claire.

Mes chers collègues, je ne vous ai pas interrompus, alors arrêtez de m’interpeller et d’interrompre la présentation de mon argumentation ! Cessons de parler de cette note : il faut respecter la loi ; or ces notes sont confidentielles, comme le savent bien les présidents de commission… Pour ma part, je suis respectueux des règles : les notes s...

Ma chère collègue, j’ai dit il y a je ne sais combien d’heures que j’étais à disposition des membres de la Mecss, dont vous faites partie, pour montrer à ceux qui le souhaitent cette note que je ne peux vous confier. Je le redis, la loi est ainsi faite : elle assure la confidentialité des documents, je n’y peux rien ! Vous pouvez prendre conta...

De toute manière, vous allez être déçus, car, comme vous le savez bien, tout a été publié dans Le Monde. Vous verrez qu’il n’y a rien de neuf ! J’en reviens à la position de la commission. Une fois le constat fait, nous pouvions opter pour une première solution, consistant à juger l’article inconstitutionnel et à en conclure qu’il falla...

Oui, vous avez répété plusieurs dizaines de fois que l’absence de dispositions sur l’emploi des seniors dans le texte vous interpellait et que vous auriez souhaité qu’elles figurent dans une loi Travail. Certes, nous faisons les choses quelque peu à l’envers, mais la question de l’employabilité des seniors a été remise dans le texte. C’est la ...

Nous avons également décidé d’inscrire dans ce texte une disposition qui constituera une avancée : l’employabilité des seniors sera prise en compte au travers du CDI seniors, que nous vous proposerons tout à l’heure et que nous avons rattaché à ce PLFRSS par une exonération de cotisations famille. L’exonération de cotisation chômage aurait été ...

Le Gouvernement pourra ainsi prendre en compte cette dimension nouvelle, qui devra être discutée – nous rejoignons la position de M. le ministre sur ce point – avec les partenaires sociaux. C’est une avancée, que les partenaires sociaux nous ont demandée.

C’est pourquoi nous avons décidé d’avancer dans cette direction. Par ailleurs, nous trouvons inacceptable que les seniors se retrouvent au chômage, comme cela a été exposé : ils ne sont pas une variable d’ajustement ! Il faut donc prendre en compte certaines difficultés, certains facteurs de risques, car on sait que certains travailleurs peuve...

C’est du bourrage de crâne…

Je l’ai dit hier !

 « Confidentielles » ! Il faut écouter !

Cet amendement a pour objet d’établir un calendrier différent selon la taille de l’entreprise. En effet, dans la rédaction actuelle, ce sont celles de plus de 1 000 salariés qui devront, dès le 1er novembre prochain, publier leur index en s’appuyant sur des indicateurs qui, d’ailleurs, ne sont pas encore définis. Dans l’attente des négociation...

Notre philosophie a été exactement celle qui vient d’être décrite : c’est au-delà du seuil de 300 salariés que sont mises en place, au sein de l’entreprise, des discussions sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. En conséquence, à partir de cet effectif, on peut véritablement bâtir une politique ambitieuse d’employabilité ...

En réponse à Raymonde Poncet Monge, j’indique que la commission n’a pas refusé, par mon intermédiaire, de rejeter ces amendements d’un revers de main. Nous partageons les propositions que vous faites. Nous disons simplement qu’il revient aux partenaires sociaux de fixer les indicateurs, par accord de branche. C’est la branche qui décidera s’il...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Il était important que l’on conclue en étant bons amis !

Par ailleurs, nous partageons vos préoccupations concernant les mères de famille. C’est la raison pour laquelle nous proposerons une surcote pour celles qui parviennent à taux plein avant l’âge légal de départ à la retraite. C’est un élément important, qui réduira la différence de pension entre les hommes et les femmes. La pénibilité sera exam...