Interventions de René-Paul Savary

Je m’exprime ici surtout en tant que président de la Mecss. Soyez-en assurés, mes chers collègues, nous avons fait notre travail. J’ai d’ailleurs été étonné que vous ne me posiez pas la question plus tôt… §Mais vous vous êtes repris, et c’est très bien ! Oui, j’ai fait en sorte de connaître toutes les informations nécessaires et, en tant que ...

Cette note, que j’ai consultée, ne contient rien de scandaleux. Elle appelle simplement l’attention sur quelques dispositions qui peuvent éventuellement poser une question de constitutionnalité et qui, du reste, ne nous avaient pas échappé.

Par exemple sur l’index seniors, sur le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par l’Urssaf et sur la prise en compte des visites médicales, qui n’entrent pas tout à fait dans le cadre d’un PLFRSS. Bref, il n’y a rien d’extraordinaire : ce sont des alertes tout à fait courantes, qui ne remettent pas en cause nos débats au Sénat.

Faites votre travail !

Mais c’est la loi !

Quand on me pose une question, je réponds ! Mme Lienemann, toujours pertinente, m’a posé la question : j’ai répondu. C’est vrai, je ne vous le cache pas, j’ai été surpris que l’on ne me l’ait pas posée pas plus tôt. Chacun ses prérogatives, chacun ses responsabilités et, au travers des dispositions que nous adoptons année après année, nous mon...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Ceux-ci ne doivent en aucun cas la rendre publique ! C’est comme si vous me demandiez de porter atteinte, par exemple, au secret médical !

En conséquence, je suis ouvert à l’idée d’en parler publiquement, car je puis légalement le faire. Donc nous pouvons en discuter si vous le souhaitez, mais, en aucun cas, je le répète, cette note ne peut être publiée. Telle est la loi. Je la respecte et je suis sûr que vous êtes dans les mêmes dispositions d’esprit.

Je ferai ce rappel très factuel : la majorité sénatoriale est constante dans ses positions. Voilà quatre ans que nous présentons un projet de réforme qui prend en compte une convergence des régimes spéciaux. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir rejoints sur cette philosophie. Vous proposez une fermeture aux nouveaux entrants. C...

Par ailleurs, il me semble important qu’il n’y ait pas de différence de traitement au sein des entreprises concernées. Les Français sont sensibles à ce que le chauffeur de bus de Paris soit traité à l’égal de celui qui travaille dans d’autres grandes villes, puisqu’il est soumis aux mêmes contraintes. Pensez-vous normal que la pension des uns s...

Ce n’est pas une explication de vote !

Jusqu’à présent, nos débats s’étaient relativement bien passés.

Or certains ont parlé de « mensonge », un terme qui est limite dans son expression et qui n’apporte rien au débat. Ceux qui nous regardent, à mon sens, ont un avis plutôt négatif sur la qualité de nos débats.

Ce n’est pas acceptable quand une réforme touche un si grand nombre de personnes. Par ailleurs, madame de La Gontrie, vous avez déclaré que nous ne faisions rien. Je n’accepte pas cela ! Nous travaillons toujours les textes financiers. En l’occurrence, nous travaillons sur cette réforme depuis quatre ou cinq ans. Mais cela vous a sans doute é...

En ce qui concerne l’exigence de transparence et cette note…

… tout est dans le journal Le Monde, dont vous êtes des lecteurs ! Si vous ne l’avez déjà fait, lisez-le, tout y est explicité, il n’y a rien de plus. Par ailleurs, les membres de la Mecss peuvent venir me voir. Ils auront des explications sur cette note dans la plus grande confidentialité, de la même façon que pour les matières régies ...

Merci de la liberté de parole que vous accordez aux rapporteurs, monsieur le président… En tout état de cause, nous serons très vigilants dans nos propos, et ce tout au long du débat. D’abord, beaucoup d’interventions ont évoqué les acquis sociaux, auxquels un attachement fort a été exprimé, ce que l’on comprend bien. Néanmoins, au fil du tem...

Ensuite, c’est vrai, l’accélération de la convergence ne figure pas à l’article 1er, qui est relatif à la fermeture des régimes spéciaux aux nouveaux entrants. La convergence consiste à accélérer le report de l’âge de la retraite et c’est bien l’article 7 qui en traite ; en outre, il s’agit d’une dépense. C’est la raison pour laquelle nous n’av...

Enfin, j’ai bien compris que certaines interventions comportaient une interpellation relative aux inégalités dans la prise en compte de la pénibilité. Là encore, la commission a souhaité gommer ces inégalités. En effet, la pénibilité du métier de chauffeur de bus, par exemple, n’est pas prise en compte de la même manière selon que l’on travaill...

Et de nouveau, il dit qu’il se répète…