Interventions de René-Paul Savary

Moi aussi !

C’est hors sujet…

Je préciserai quelques points. Nous n’avons jamais parlé d’inégalités, de privilèges, de nantis ou même d’archaïsmes. Nous avons simplement rappelé, à la suite d’une réflexion approfondie, qu’il y avait des différences historiques. Voilà pourquoi, en contrepartie d’un salaire moins élevé dans nombre de régimes spéciaux, il était possible de pa...

Soyez rassurés, car si nous avançons un peu plus rapidement dans les débats, peut-être arriverons-nous à faire en sorte que vous écoutiez les propositions faites par les commissions et leurs rapporteurs à propos de la prise en compte de la pénibilité. Des pas ont été faits. Cela fait quatre ans que nous appelons de nos vœux la convergence des ...

Vous avez proposé une série de dates de fermeture du régime spécial de la RATP pour les nouveaux entrants – votre date la plus proche, c’est 2027 ; nous, c’est 2025. Vous voyez bien j’anticipe sur l’article 7… Il faut assumer cette proposition – elle est nouvelle – de fermeture des régimes spéciaux.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Pas d’histoires de calendrier entre nous, nous réglerons l’affaire à l’article 7.

Je n'ai rien à ajouter. Je suis également défavorable à cette motion référendaire.

Sylvie Vermeillet a travaillé à l'amendement qui suit et nous avions convenu de le présenter, puisque les groupes majoritaires du Sénat ont accompli un travail collectif. L'amendement n° 4736 vise à ouvrir aux élus locaux qui perçoivent des indemnités de fonction mensuelles inférieures à la moitié du plafond de la sécurité sociale la possibil...

À la retraite !

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l ’ assurance vieillesse. On peut effectivement se poser la question de la voie référendaire : c’est tout à fait légitime. Cela voudrait dire que nous proposerions au peuple de se prononcer sur le texte sur lequel – la démocratie est ainsi faite – nous sommes amenés à d...

En conséquence, on ne pourrait pas y intégrer toutes les avancées de justice sociale que nous proposons.

Ce serait ne pas prendre en compte l’effort supplémentaire des mères de famille, que nous entendons récompenser par une mesure tout à fait significative prévoyant une pension meilleure.

Ce serait ne pas prendre en compte suffisamment l’usure professionnelle, alors que nous proposons des améliorations sur ce sujet par rapport au texte initial. Ce serait ne pas prendre en compte les avancées sur le dispositif de retraite progressive, que nous voulons rendre plus juste. Par conséquent, c’est une question brute de décoffrage que...

… qui fait que nos compatriotes ne répondent pas toujours directement à la question qui leur est posée.

Or la façon de poser la question est un sujet très sensible dans la procédure du référendum. Si vous leur aviez posé la question quand vous avez fait la réforme Touraine – pourquoi, d’ailleurs, ne l’avez-vous pas fait ? –, que leur auriez-vous demandé, sinon de se prononcer sur le fait d’allonger la durée de cotisation de 41, 5 ans à 43 ans ? ...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Et si, demain, vous constatiez que l’on a des difficultés, mais que l’on ne veut pas faire d’effort, leur demanderiez-vous : « Voulez-vous travailler jusqu’à 64 ans plutôt que 62 ans ? » C’est ainsi que vous leur poseriez la question ; moi, je ne ferais pas comme cela. Je dirais : « Si nous ne prenons pas nos re...

Nous avons entendu, comme vous, les manifestants, mais nous avons aussi écouté les syndicats. Que nous disent la CGT et la CFDT ?

(On s ’ en étonne sur les travées du groupe CRCE.) Elle me disait : « Monsieur le sénateur, il faut débattre du texte. » Nous suivons les syndicats !

Ils nous disent qu’il faut débattre du texte. Je discutais encore récemment avec une déléguée CGT de mon département. § En conséquence, vous l’aurez compris, je ne laisserai pas planer le suspense plus longtemps : je suis défavorable à l’adoption de cette motion !

Il y a quelques années, la formation des enseignants en IUFM était rémunérée. Ces allocations ne sont toutefois à l'heure actuelle pas comptabilisées pour les droits à la retraite de ces enseignants, car le décret d'application prévu par l'article 14 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique n'a...