Interventions de René-Paul Savary

Merci, Monsieur le Ministre, d'avoir rejoint les propositions de la majorité sénatoriale, même si nous avions privilégié un calendrier un peu plus modéré. En outre, nous souhaitons disposer d'éléments d'évaluation plus précis que le document de présentation de la réforme. Les micro-entrepreneurs relevant du régime général bénéficieront du mini...

Comment s'effectue la régulation ? Est-ce bien grâce à la plateforme du 1177 que les Suédois arrivent à faire le tri entre les pathologies et à déterminer le niveau d'urgence de la prise en charge ? C'est une piste intéressante, car en France, lorsqu'on prend un rendez-vous, on obtient une consultation en fonction de sa place sur la liste d'att...

Ma remarque se fonde sur mon expérience d'ancien président de conseil départemental : c'est le juge qui prend les décisions de placement et il revient aux conseils départementaux de veiller à la bonne exécution de la décision. De bonnes relations entre les deux institutions facilitent le placement, mais ce n'est pas toujours le cas. Autrefois, ...

Le texte prévoit des mesures de coercition contre les pharmaciens en cas de manquement à leur obligation de sérialisation des médicaments : est-ce un premier pas avant l'instauration de sanctions à l'encontre des médecins qui ne suivraient pas certains protocoles, ce qui ne ferait que rendre le métier encore plus difficile ? Plus généralement...

On soumet les pharmaciens qui n'utilisent pas une application informatique pour respecter leurs obligations liées à la sérialisation des médicaments à une pénalité financière, mais certains médecins refusent encore la carte Vitale. N'est-ce pas la porte ouverte à des mesures de coercition à l'encontre des médecins dans le futur ?

A-t-on véritablement tiré les enseignements de la crise sanitaire ? Sommes-nous certains que nous ne referions pas les mêmes erreurs face à la crise ? On fait appel à des prestataires pour la logistique, pourquoi pas, mais maintenant que l'on connaît les circuits, cela ne paraît pas nécessaire si une nouvelle crise survenait. Ce qui a été effic...

Il reste qu'on ne peut toujours pas géo-localiser les personnes pour les prévenir en cas de crise imminente, donc on ne peut pas les prévenir concrètement face au danger. Il faut modifier la loi, nous l'avons proposé mais nous n'avons pas été suivis - concrètement, nous ne sommes donc pas prêts, ce qui me fait dire que nous n'avons pas tiré tou...

Notre ordre du jour prévoit un échange de vues sur la définition du programme de travail de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour les prochains mois. Au préalable, je vous rappelle qu'en 2022, ont été publiés sous le timbre de la Mecss le « traditionnel » rapport sur l'application de la loi de financement d...

Si vous en êtes d'accord, je souhaitais également vous proposer deux nouveaux sujets : l'un dont m'a parlé le rapporteur de la branche famille, Olivier Henno, sur la prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE), dont il pourrait être le rapporteur, en binôme avec un membre de la Mecss issu de l'opposition, par exemple Annie Le Houer...

Il faut s'assurer de la fiabilisation des données, en effet. C'est ce que nous avions vu dans notre travail sur le recouvrement : ce sont souvent les recouvrements des indus qui mettent les gens en difficulté. Dans un cadre idéal, on pourrait éviter les versements indus et la fraude. Mais le système n'est pas mûr. Nombre de problèmes restent à ...

Ce groupe relève de la commission des affaires sociales. Nous en saurons plus la semaine prochaine. J'avais co-rédigé un rapport intitulé Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, avec la proposition de constituer un Crisis Data Hub, une plateforme sécurisée spécifique susceptible d'être acti...

Ou européenne. Mais il travaille toujours avec Microsoft. Ce qui veut dire que nos données sont encore partagées hors de l'Union européenne.

Si un jour un accident nucléaire avait lieu, et que nous n'étions pas capables de prévenir la population... Ce serait un drame. Nous ne sommes pas à l'abri d'un accident de données. Sans volonté politique, nous n'avancerons pas.

D'influence, non, mais nous verrons si les objectifs fixés ont été tenus. Cela peut se révéler très intéressant si on nous donne tous les éléments. Par exemple, la clause de sauvegarde est d'une complexité inouïe. Le mode de calcul est opaque : il est facile de mélanger des choux et des carottes pour faire dire aux chiffres ce que l'on veut ! N...

Monsieur le rapporteur, nous recevons tous des messages sur notre téléphone nous informant que notre CPF est arrivé à échéance et qu'il nous reste vingt-quatre heures pour réclamer nos droits. Le vote de cette loi empêchera-t-il que l'on nous adresse ce type de messages ? Si tel est le cas, je voterai ce texte.

C’est bien volontiers que je présente cet amendement de M. Mouiller, puisque le département de la Marne est également concerné par les dispositions dont il s’agit. Cet amendement vise à clarifier la législation quant à la prise en compte de la population militaire des casernes et des centres de formation : les intéressés doivent être compris, ...

Compte tenu des assurances apportées par Mme la ministre, je le retire bien volontiers, madame la présidente.

Une très petite ville !

Eh oui ! Mais qui l’a supprimée ?

Que le Gouvernement n'ait pas retenu l'amendement relatif aux retraites, cela se comprend et cela fera même plaisir à certains... En revanche, la fin du transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'Urssaf avait été votée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et par le Sénat, de ...