Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René-Paul Savary
5768 interventions trouvées.
L’absence de réforme se traduira par une augmentation des cotisations, c’est-à-dire par une baisse de pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Vous le savez bien !
M. René-Paul Savary, rapporteur. Une baisse des pensions, c’est une baisse du pouvoir d’achat pour les retraités !
Nous partageons cette préoccupation de fournir une information au plus près de nos concitoyens, mais il appartient aux Carsat de s’organiser et de décider si elles mettent en place des permanences ou des rendez-vous, ce qui se fait dans nombre de caisses. Il ne nous semble pas pertinent de l’inscrire dans la loi : avis défavorable.
M. René-Paul Savary, rapporteur. En conséquence, comme nous l’avons dit depuis plus de quatre ans, nous ne souhaitons pas faire des retraités pauvres.
Défavorable.
M. René-Paul Savary, rapporteur. C’est la raison pour laquelle nous assumons nos responsabilités : nous faisons des propositions qui représentent, certes, un effort pour les Français – nous le reconnaissons bien volontiers –, mais un effort qui est absolument nécessaire si nous voulons équilibrer notre système de retraite et donner confiance à ...
L’affaire n’est pas finie !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a permis le recours aux données biométriques pour vérifier chaque année que les personnes résidant à l’étranger et bénéficiant d’une pension servie par un régime de retraite obligatoire français sont toujours en vie. Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure, qui doit permettre de renfor...
Évidemment, j’espère un vote positif de notre assemblée. Nous attaquerons ensuite la phase de préparation de la commission mixte paritaire (CMP). Sachez, monsieur le ministre, que nous avons largement travaillé ce texte pour proposer des mesures d’adoucissement.
Je suis membre de la majorité sénatoriale, cela n’a échappé à personne.
(Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) et je me permets, n’en déplaise à certains, de m’adresser à M. le ministre pour lui dire que nous serons fermes sur nos propositions.
Cet amendement vise à conditionner le versement de diverses prestations sociales à la transmission d’une adresse unique de contact. C’est un sujet intéressant sur lequel la commission aimerait connaître l’avis du Gouvernement.
En tant que rapporteur, je serai membre de la commission mixte paritaire § Ce sont des propositions de justice sociale indispensables à l’adoption de ce texte. Je tenais à vous le dire, à toutes et tous, car c’est une affaire d’importance.
Les présentations de ces amendements ont été très claires, mais je veux rappeler qu’il s’agit d’un problème de délivrance des certificats d’existence. Ce n’est pas la solution qu’a retenue la commission. En conséquence, elle émet un avis défavorable sur cet amendement.
Nous aussi, on est là !
Puisque cela n’a pas été fait, je me permettrai de présenter l’amendement.
La commission est défavorable à cette demande de rapport.
M. René-Paul Savary, rapporteur. Il y a une inversion des rôles !
L’amendement vise à préciser que la présente loi ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer.
La commission n’a pas retenu ce raisonnement, car nous pensons que la loi de la République doit s’appliquer dans tous les territoires.
