Interventions de René-Paul Savary

Le dispositif de la Tiruert prévoit un quota d’éthanol produit à partir des résidus des amidonneries et des sucreries, en particulier d’une fraction des sirops EP2 (égouts pauvres de deuxième jet). Cet amendement vise à relever de 50 % à 60 % la fraction des sirops EP2 considérée comme un résidu, et ce à partir de 2023. Une telle mesure ne sera...

Cet amendement a le même objet que celui que je viens de présenter, à savoir relever de 50 % à 60 % la fraction des sirops EP2 considérée comme un résidu, mais à partir de 2024.

Non, je les retire, madame la présidente.

Mon cher collègue, une solution consisterait à élever le plafond de puissance en deçà duquel les installations photovoltaïques sont éligibles à la TVA à 10 %. À l’heure actuelle, pour inciter les particuliers à s’équiper en panneaux photovoltaïques à usage d’autoconsommation, on applique une TVA à 10 % sur les installations d’une puissance inf...

Nous en revenons à l’élevage de chevaux. L’article 5 quinquies rationalise l’application du taux de TVA applicable en matière agricole. Je vous propose, mes chers collègues, un amendement de correction rédactionnelle visant à lever l’insécurité juridique et fiscale dans laquelle se trouve la filière équine. L’élevage des poulains est ...

Si l’amendement est satisfait, autant l’adopter pour enfoncer le clou… Une précision : l’élevage de chevaux n’a pas pour seul horizon Chantilly et les courses et autres activités qui s’y déroulent ; il existe aussi un élevage de races beaucoup plus rustiques, mais importantes pour le milieu rural. Dans le Vercors, par exemple, des éleveurs ont...

Notre collègue Pascale Gruny s’inquiète du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur notre territoire. Elle propose donc de revenir sur les avantages fiscaux en vigueur, qui étaient jusqu’à présent incitatifs. En effet, les particuliers qui souhaitent engager des dépenses pour l’acquisition et l’installation d’un tel s...

C’est le même amendement de repli que celui que propose Mme Gruny.

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, nous proposons d’élever de 3 à 6 kilowatts-crête le seuil en deçà duquel s’applique le taux réduit de TVA de 10 %. Il faut y réfléchir, monsieur le ministre : si l’on veut que de telles centrales d’autoconsommation se développent, leur puissance doit correspondre à la consommation des usagers. Or une puissance de 3 kilowatt...

Cet amendement de repli vise à porter le seuil à 4, 5 kilowatts-crête.

Il y a erreur, monsieur le ministre : je ne propose pas d’abaisser le taux en deçà de 10 %, mais de relever le seuil, qui est actuellement de 3 kilowatts-crête, au-delà duquel ce taux réduit n’est plus applicable, car ce seuil ne me paraît pas suffisant. Pourquoi un taux de 10 % s’applique-t-il jusqu’à 3 kilowatts-crête ? Parce que l’on consid...

Je les retire.

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour la prolongation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prévue au présent article, et ce pour trois raisons. Premièrement, dans sa rédaction actuelle, la condition fixée serait supérieure aux critères de per...

Le sénateur Gremillet escomptait que son amendement recueillerait un avis favorable : selon lui, il est préférable que les critères de performance énergétique applicables soient ceux du décret existant plutôt que ceux de la réglementation visée à l’article 7 du présent PLF. J’en resterai donc à la proposition de Daniel Gremillet, qui souhaite ...

On pourrait fixer cet âge à 67 ans, parce que c'est l'âge auquel il est possible de liquider sa retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés ; c'est l'âge limite.

Il me revient de vous présenter les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions », que notre commission examine conjointement depuis 2018. Il s'agit ici d'analyser l'évolution des subventions versées par l'État à plusieurs régimes spéciaux structurellement déséquilibrés, d'une part, e...

Sur l'aspect contre-productif d'une réforme : si, dans la situation actuelle, on ne parvient déjà pas à recruter malgré les conditions de départ en retraite, cela signifie que le problème est ailleurs. Néanmoins, je suis d'accord avec les remarques qui sont faites : ces conditions ont été négociées et font partie du contrat. C'est pourquoi nous...

J’approuve pleinement les propos de M. le rapporteur général, qu’il s’agisse de l’état des routes ou des investissements qu’elles exigent. Monsieur le ministre, votre gouvernement propose de transférer de nouvelles routes nationales aux régions et aux départements, selon l’intérêt des axes concernés. Ces collectivités vont donc devoir supporte...

Ce n’est pas comme cela…