Interventions de René-Paul Savary

M. René-Paul Savary. C’est un début !

Qui rencontrons-nous dans la forêt ? Quand il y a des entreprises forestières, elles recourent à des employés occasionnels, car le métier est particulièrement difficile. Je n’ai jamais croisé de bûcherons parlant français, ce qui montre bien qu’il est fait appel à une main-d’œuvre étrangère, et que ce travail est tout à fait occasionnel. De plu...

M. René-Paul Savary. Et un loup !

Merci à la commission d’avoir enfin trouvé un dispositif de planification digne de ce nom pour l’implantation de ce type d’énergies ! Dans les territoires où les énergies renouvelables sont très présentes, je peux vous dire que la population est remontée : la situation est devenue intolérable pour un certain nombre d’habitants de ces zones, su...

De nombreux ministres viennent dans la Marne pour voir le pays du champagne. N’hésitez pas à venir, madame la ministre, pendant la nuit – vous verrez bien toute la plaine éclairée par les points rouges – ou pendant la journée – vous verrez alors ces grands mâts dans le vignoble de champagne, encore classé au patrimoine mondial de l’Unesco, mais...

Je partage les arguments de M. Longeot et de Mme Loisier. Il est essentiel, par définition, de conserver nos espaces forestiers. Le bois est une source d’énergie et de transformation tout à fait exceptionnelle. C’est grâce à la bioéconomie que nous pourrons, demain, produire autre chose que du simple bois énergie. Les coupes sanitaires vont n...

On constate effectivement une dérive. Le modèle social bismarckien devient de plus en plus un modèle beveridgien, qui dénature complètement notre modèle social. La France est toujours le pays où l'on paie le plus d'impôts, talonnée par le Danemark. Avec des prélèvements sociaux et fiscaux particulièrement importants, tout devrait bien fonctio...

Il me revient de vous présenter dans les grandes lignes la situation et les perspectives de la branche vieillesse, c'est-à-dire de l'ensemble constitué par les régimes obligatoires de base et par le Fonds de solidarité vieillesse. En 2022, le déficit de la branche devrait être ramené à - 1,7 milliard d'euros, contre - 2,6 milliards en 2021 et ...

Nous pouvons nous rassembler sur certains points. Nous faisons tous confiance au paritarisme, qui est important. Les partenaires sociaux ont déjà fait la preuve de leur responsabilité et de leur courage dans la prise de décisions. Ainsi, l'Agirc-Arrco a pris des mesures de décote, transitoires, mais importantes pour l'équilibre des comptes. A...

Sur l'habitat inclusif, certaines personnes recrutées vont directement faire de l'aide à domicile. Les départements peuvent-ils agréer un système unique ? Qu'en est-il des appels d'offres des départements, procédure très complexe ?

Il faudrait l'avis des organismes concernés. L'amendement n° 29 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel n° 30.

Toutes ne sont pas aussi nocives.

Sans oublier la prescription.

Quel serait le coût de cet amendement ?

L'amendement n° 102 institue une convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites réunissant des représentants des partenaires sociaux, de l'État et des associations familiales et de retraités, ainsi que des personnalités qualifiées. Elle devra proposer des mesures favorisant le maintien des seniors dans l...

L'amendement n° 106 apporte une précision rédactionnelle. L'amendement n° 106 est adopté.

L'amendement n° 111 apporte une précision rédactionnelle. L'amendement n° 111 est adopté. L'amendement n° 112 précise que les pénalités prononcées par la CPAM sont proportionnelles aux sommes indûment prises en charge. L'amendement n° 112 est adopté.

L'amendement n° 118 apporte une précision rédactionnelle. L'amendement n° 118 est adopté.

M. le ministre a répondu par anticipation à la question que j’allais lui poser : j’avais cru comprendre que la trajectoire reposait sur une économie de 8 milliards d’euros, et je voulais savoir comment elle avait été calculée. Je vous remercie pour toutes ces précisions. Pour avoir travaillé sur ces thèmes, je confirme que l’emploi supplémenta...

Je partage un certain nombre d'arguments avancés par mon collègue Bernard Jomier. Avec ce projet de loi, j'ai l'impression de lire la rédaction d'un élève de troisième ! On ne nous présente ni un texte politique ni un texte technique. D'un côté, l'administration procède à des « manipulations » pour équilibrer à tout prix les comptes et, de l'au...