Interventions de René-Paul Savary

S’il est voté, cet amendement vous aidera, madame la ministre. C’est la raison pour laquelle je demande à mes collègues de le soutenir.

Ce sont des recettes, monsieur le président !

Médecine à deux vitesses !

L'amendement n° 102 rectifié prévoit que la participation à la convention des partenaires sociaux est réalisée à titre gratuit, pour éviter de tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution. L'amendement n° 102 rectifié est adopté.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, année après année, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est l’occasion pour le Sénat d’alerter le Gouvernement sur la dégradation de la situation financière de la branche vieillesse. Année après année, nous assumons nos responsabilités et ...

Face à un horizon aussi chargé, le PLFSS pour 2023 ne contient quasiment aucune mesure ayant une incidence financière sur la branche, hormis quelques articles portant sur la lutte contre la fraude sociale, qui ne produiraient que quelques millions d’euros de recettes supplémentaires au profit de la branche. Dans ce contexte, je proposerai à no...

Je voudrais attirer votre attention sur le travail des bûcherons dans les forêts, par exemple dans la Chartreuse et dans la Marne, qui illustre bien les enjeux du recrutement des travailleurs saisonniers. Cette mesure est de nature à régler un certain nombre de problèmes.

Elles concernent l'achat de matériels, et ne sont pas toujours des employeurs.

Il faudrait préciser la rédaction.

Je fais le rapprochement avec l’article 3, qui, sauf erreur de ma part, présentait l’avantage de mettre des recettes en face de dépenses et d’établir un solde. Monsieur le ministre, votre sous-amendement conduit à une augmentation de 0, 6 milliard d’euros, mais, dans l’article 3, les recettes sont toujours identiques, à 221, 6 milliards d’euro...

Autrement dit, avec une recette, vous faites deux dépenses. Nous avons déjà largement dénoncé de telles pratiques, dignes de l’« ancien monde ».C’est très habile d’engager une nouvelle dépense avec des recettes supplémentaires non dépensées, mais ce n’est pas acceptable. Nous sommes mis devant le fait accompli dans un délai très réduit. Je sui...

Vous n’avez pas répondu aux questions !

Une indexation sur l'inflation n'entraine pas une différence de prix importante et ne modifie guère le niveau de la consommation. En revanche, cette mesure créerait des charges supplémentaires pour toutes les filières et serait contre-productive sur le plan économique.

Si l'on modifie la fiscalité, les fabricants s'adapteront et modifieront leurs recettes en utilisant d'autres produits nettement moins naturels que le sucre. Je pense à un célèbre soda brun qui existe désormais en version sans sucre, mais qui, dit-on, a toujours le même goût...

Cet amendement ne crée-t-il pas une charge supplémentaire ?

C’est la sagesse.

Six ans !

Ce débat m’interpelle, mes chers collègues, car de nombreux établissements privés que je connais – certains anciens présidents de département parmi nous ont d’ailleurs permis leur agrément – rendent un service considérable. Les résidents y sont bien traités et y contractent peu de complications. Or le secteur public n’aurait pas été en mesure d...

Merci, monsieur le ministre, de faire allusion à un rapport fort intéressant que vous avez lu avec non moins d’intérêt. Nous avons suivi la question de très près. Pour en faire l’historique, au départ – souvenez-vous, c’était il y a quelques années –, le projet était celui d’un recouvrement universel des cotisations sociales et fiscales. Puis,...

Je suivrai l’avis de la commission, mais je souhaite attirer l’attention de M. le ministre, notamment sur les travaux forestiers. La COP27 vient de s’ouvrir et les difficultés environnementales sont bien visibles. La forêt est l’endroit favorisant le plus les échanges d’oxygène et de gaz carbonique. Le Gouvernement mise sur elle, puisque le Pr...