Interventions de René-Paul Savary

Si on leur explique bien les choses, on parvient à avancer et à les sortir des difficultés. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, notre groupe votera cette proposition de loi.

Dans le cadre de l'expérimentation, le Gouvernement donnera un agrément aux départements pour un nombre donné de bénéficiaires et en fonction de certaines règles, comme l'éloignement de l'emploi. Or, celui-ci n'est pas fonction du temps passé au RSA. C'est pour cela qu'il faut accepter des bénéficiaires de plus ou moins longue durée, en milieu ...

J'ai échappé à l'article 40 en contingentant le nombre de bénéficiaires, ce qui permet d'élargir le public sans modifier l'enveloppe budgétaire. Le dispositif doit être souple si l'on veut pouvoir donner sa chance à toute personne qui pourrait en profiter.

En effet ! En revanche, la commission Solidarité et affaires sociales de l'Association des départements de France (ADF) pourrait se saisir de ce sujet. C'est aussi une question de volonté !

L'objectif est de garantir la participation financière de l'État. Mais dans la mesure où mon amendement n° 2 rectifié a reçu un avis favorable, je suis prêt à retirer cet amendement en séance. Le contingentement du nombre de bénéficiaires entraînera, en effet, mécaniquement la nécessité de se mettre d'accord avec l'État sur une compensation du ...

Mon amendement n° 4 vise à limiter à six mois la période de travail où la durée hebdomadaire est de quinze heures. De la sorte, on crée un palier avant de passer à vingt-quatre heures.

J'ai cosigné cet amendement, mais je partage l'avis de notre rapporteur. On ne peut pas supprimer directement le RSA, il faut procéder par différentes phases. Il est vrai que le dispositif doit reposer sur l'équilibre entre les droits et les devoirs, entre la carotte et le bâton. Le cumul de rémunération est incitatif et il faut trouver des méc...

J'aurai une position intermédiaire et je vous confirme qu'il y a bien du champagne dans l'Aisne ! On a déjà expérimenté depuis des années un certain nombre de dispositifs sur le terrain, mais les freins sont toujours d'ordre financier. Dans le département que j'ai présidé pendant quinze ans, je me suis acharné à favoriser le retour à l'emploi d...

Les 15 heures aussi !

Si j'ai bien compris le dispositif, pour un CDI de 15 heures, le bénéficiaire percevra un revenu total de 1 025 euros. Au bout d'un an, il ne touchera plus que 700 euros.

Il faut articuler les deux régimes.

Il faudrait préciser cette période de transition dans l'expérimentation et amender le texte en conséquence. C'est pourquoi je m'abstiens sur ces propositions.

On ne peut pas laisser certains de nos concitoyens dans la précarité !

Ils vont irrémédiablement revenir à la case départ ! Si l'entreprise veut employer le bénéficiaire pour 24 heures hebdomadaires ou dans le cadre d'un CDI, elle n'a aucun intérêt à attendre. Il faut trouver une articulation satisfaisante.

Eh oui !

Certains points soulevés par notre collègue Laurence Cohen m’ont paru pertinents. Son groupe avait effectivement proposé de voter d’emblée une question préalable. Pour notre part, au sein de la commission, nous avions fait le choix d’une stratégie : la discussion. En voyant comment notre travail a été traité, nous sommes en droit de nous interr...

Un mot sur la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) : nous travaillons sur les réserves des différentes caisses de retraite, sur la fraude sociale, avec Jean-Marie Vanlerenberghe, sur les conséquences de la non-réactualisation des plafonds de la sécurité sociale (PSS), qui servent dans le calcul d'un certain nombre ...

Quelle est la part des ALD dans la masse globale des dépenses d'assurance maladie ? Où en êtes-vous sur le dossier médical partagé (DMP) ? Le carnet de vaccination électronique est-il officiellement déployé ? Pour ce qui concerne le covid long, des thérapies nouvelles telles que la cryothérapie pourraient-elles être prises en charge par l'a...

Ma question portait sur l'avenir : une réflexion est-elle menée sur ce sujet ?

M. René-Paul Savary. Favorable !