Interventions de René Teulade

s'est à son tour déclaré en accord avec les remarques générales du rapporteur, tout en souhaitant attirer l'attention sur les incertitudes liées aux projections, quelles qu'elles soient, car les évolutions économiques et démographiques ne peuvent être pleinement anticipées, notamment au-delà de dix ans. Le Cor, dont il est membre, actualisera d...

Depuis le début de la séance, le mot « défavorable » revient comme une litanie ! À mon tour, je défendrai une proposition qui a déjà été présentée, mais à laquelle nous tenons particulièrement, notamment parce que nous observons, sur le terrain, les abus qui peuvent être commis dans des zones touristiques. Il s'agit d’un amendement de précisio...

a regretté que trop peu des amendements examinés par la commission fassent l'objet d'un véritable débat, alors que beaucoup soulèvent des questions intéressantes, propos auxquels se sont associés Mmes Raymonde Le Texier et Gisèle Printz, ainsi que M. Claude Jeannerot. Mme Isabelle Debré, rapporteur, s'est déclarée tout à fait disposée à approfo...

a confirmé à la commission la démission de son président, Nicolas About, à la suite de son élection, la veille, à la présidence du groupe de l'union centriste. En conséquence, la commission est appelée à élire un nouveau président, selon la procédure prévue à l'article 13 alinéa 2 ter, du Règlement du Sénat. Il a demandé aux candidats à ce post...

a déclaré ne partager ni le constat ni la dramatisation de la situation posés par le rapporteur général. Il faudrait plutôt s'interroger sur les raisons pour lesquelles, depuis dix à quinze ans, les différentes mesures adoptées n'ont pas été appliquées. Il est regrettable que les travaux du Cor envisagent toujours le futur à partir de l'analyse...

Comme vous venez très justement de le dire, madame la ministre, la prévention est un objectif cardinal. Sur ce point, nous ne pouvons que souscrire à vos propos. M. Fischer a lui aussi rappelé qu’il s’agissait d’une préoccupation permanente, la médecine scolaire et universitaire constituant peut-être le point faible du dispositif. Il faudrait ...

M. René Teulade. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec conviction et dans un esprit de raison et de responsabilité que, au nom du groupe socialiste et de nombreux autres collègues, je vous demande solennellement, étant donné la gravité de la situation de notre système de protecti...

… d’opposer la question préalable au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et donc d’ajourner son examen. Je connais, madame la ministre, la difficulté de votre tâche et les nombreuses embûches que nous devons surmonter pour faire changer les comportements. Face à la gravité de la situation, je vous demande une réflexion se...

M. René Teulade. … je me permets de le faire.

Les travaux de notre assemblée sont très suivis, disais-je. Nous en avons des échos quotidiennement. Contenant 33 articles lors de sa présentation en conseil des ministres le 22 octobre 2008, votre projet de loi en comporte 103 au terme de son examen à l’Assemblée nationale. Je me dois de le dire, sans polémique vaine, parce que je le pense p...

Ce texte, madame la ministre, porte aussi – ayons le courage de le dire, sans esprit de polémique – les stigmates de la méthode du Président de la République et de ses excès d’intervention sur les chantiers menés par le Gouvernement.

Plusieurs motifs de rejet de ce texte justifient le vote de la motion tendant à opposer la question préalable, pour que raison l’emporte. Le gouvernement auquel vous appartenez a décrété en octobre dernier la procédure d’urgence. Or notre assemblée entame l’examen de ce texte aujourd’hui, soit huit mois après cette annonce ! Où est la cohérenc...

, d’autant que les changements véritablement incessants sur le fond des choix interdisent au Parlement une discussion sereine. Pour satisfaire les préconisations du rapport Marescaux remis avant-hier au Président de la République, vous déposez des amendements en séance publique mais, avec la procédure accélérée, seule la commission mixte parita...

Vous voulez gagner du temps sur le débat parlementaire. L’examen du texte au Sénat se fait dans la précipitation. L’application de la réforme constitutionnelle est en cause, même si nous sommes favorables – et nous l’avons dit – au renforcement des droits du Parlement au travers de la revalorisation du travail en commission.

Un nouveau motif de rejet puise sa source dans l’absence de réelle concertation sur cette réforme. Je n’ignore pas que vous-même, vos collaborateurs, ceux du Premier ministre et du Président de la République, n’avez pas lésiné sur votre temps pour recevoir les multiples organisations sociales et professionnelles, comme nous-mêmes d’ailleurs. Ma...

Notre déception est grande, je le répète. Je le dis d’autant plus aisément, madame la ministre, que, lorsque vous avez organisé les états généraux de l’offre de soins, beaucoup nourrirent l’espoir, légitime, que la réforme s’engagerait sous les auspices d’un authentique dialogue social et d’une approche structurelle des défis de santé du pays. ...

M. René Teulade. Que reste-t-il de vos annonces sur le retour à l’opposabilité des tarifs médicaux dans les soins ambulatoires, dans le secteur libéral des hôpitaux, dans les cliniques ? Sur ce point précis, je vous le dis clairement, les reculs qui s’annoncent sont inacceptables.

Des expertises – de sources non ministérielles, comme par hasard – démontrent que l’égal accès aux soins de qualité est impossible en de nombreux endroits du territoire.

M. René Teulade. Il est insupportable que désormais, dans les cliniques privées, les actes chirurgicaux donnent quasi systématiquement lieu à dépassement tarifaire.

M. René Teulade. Et cessons de dire que ces problèmes ne concernent que les Franciliens, les Lyonnais et les habitants de la Côte d’Azur ! Ces pratiques se répandent partout…