Loi de finances pour 2013

Notre collègue Catherine Troendle a eu la bonne idée d'approfondir un sujet particulier dans le cadre de son rapport. Je propose que dans les prochains mois, nous nous penchions davantage sur les problèmes posés par les conflits entre les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et les directions régionales de l'environnem...

Est-il envisageable qu'à plus ou moins long terme l'INC puisse se porter partie civile et donc percevoir des rémunérations dans le cadre d'actions collectives ?

J'aurais bien aimé que l'on puisse faire un zoom sur les perspectives ouvertes par les conventions de coopération renforcée au sein des ZSP associant police nationale, police municipale et parquet.

Une part de l'inflation du contentieux de l'urbanisme résulte des recours dilatoires, déposés uniquement pour renchérir la valeur des terrains concernés. Ne pourrait-on envisager de les sanctionner ? Des propositions de loi prochainement examinées nous donneraient l'occasion d'y travailler.

J'émettrai sans surprise un avis favorable. Savez-vous à combien se monte la politique de défiscalisation outre-mer ? A 2,95 milliards d'après la loi de finances pour 2012, soit plus que les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durable ». J'ai en tête les échanges à l'Assemblée nationale entre le rapporteur général de ...

Maire jusqu'en mars de Roubaix, deuxième ville de la région, j'ai été très contrôlé. Je puis témoigner qu'un tel contrôle signifie la présence de deux magistrats à temps complet pendant six mois et qu'il débouche sur de vrais progrès dans la gestion, ainsi que des conseils dont j'ai toujours tiré le plus grand profit, de même que j'ai toujours ...