Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

I. Alinéa 3 Supprimer les mots « pour améliorer la qualité de vie au sein du quartier d’affaires ». II. Alinéa 4 Remplacer les mots : «, la maintenance et l’amélioration » par les mots : « et la maintenance ». III. Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : « sauf décision contraire de ce dernier ». IV. Alinéa 12 Remplacer les mots « s...