Délimitation des régions et élections régionales et départementales

M’exprimant au nom du groupe socialiste, je tiens à saluer la méthode retenue par le Gouvernement, à savoir donner la parole au Sénat et être à l’écoute de ses propositions. Nous avons choisi de voter pour le présent amendement non par habileté, mais par sincérité. En effet, vous pouvez comprendre, mes chers collègues, que, pour certains membr...

Le groupe socialiste soutient le maintien de la région Nord – Pas-de-Calais. Monsieur Capo-Canellas, je m’adresse à présent à l’ensemble de cet hémicycle, et je m’exprime au nom de tous ceux qui, comme vous, cherchent, avec toute la souplesse nécessaire, à résoudre ce problème. Le Nord – Pas-de-Calais est la troisième région de France en term...

… au sujet de cette cartographie. Notre région a pourtant fourni la preuve qu’elle portait ses regards au-delà de son seul territoire : souvenons-nous simplement du travail accompli au titre des métropoles. Par ailleurs, rappelons que, à l’origine, le Gouvernement proposait bien de conserver telle quelle la région Nord – Pas-de-Calais. En out...

Quelqu’un ici a-t-il plus de savoir-faire en matière de droit et de logistique que le président Hyest ? Pourquoi cet article 1er A ? Tout simplement, comme cela a été dit sur toutes les travées, parce que la discussion a besoin de commencer par une séance d’exorcisme. Il faut exorciser la crainte de voir disparaître le département, une crainte...

Je donne acte, je l’ai dit sans ambiguïté, au Premier ministre de la clarté de son exposé. Néanmoins, il est évident, et je le dis avec beaucoup de respect pour la manière dont le président Hyest conduit cette commission spéciale, que le groupe socialiste votera cet article.

Lors de l’examen en commission, notre collègue Gérard Longuet, notamment, a bien rappelé l’existence de la règle de l’entonnoir. Pour ma part, je voudrais que l’on organise le débat. Il fallait un article déclaratif qui s’écarte un peu du droit, soit ! Mais revenons à présent au droit. Celui-ci ne nous permet pas, en deuxième lecture, de propo...

à la méthode proposée par la commission : tâchons de délimiter stratégiquement des périmètres de régions et ensuite nous verrons comment organiser les collectivités dans le respect du principe de diversité. Cela me paraît la seule manière d’avancer.

M. René Vandierendonck. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par un constat : contrairement à certaines rumeurs qui ont beaucoup circulé

… de laisser procéder à deux lectures de ce texte, et de faire en sorte que la première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République intervienne avant la fin de l’année. C’est l’engagement qui avait été pris et il est honoré ; je voulais en donner acte au Gouvernement. Les différentes interventions sont ...

M. René Vandierendonck. … dont j’ai clairement dit qu’elles étaient infondées. Prenez l’article liminaire, introduit par la commission spéciale. Sa portée juridique n’en fait pas une œuvre incomparable

La création d’une région forte, qui atteigne une taille critique, vous la vouliez tous ! Dois-je le rappeler, le fameux rapport Raffarin-Krattinger fixait à dix le nombre des régions, insistant sur la nécessité de respecter le caractère stratégique de leurs compétences. Et je me rappelle Pierre Mauroy présentant, pour la communauté urbaine de ...

Alors, oui, j’éprouve un certain respect pour ceux qui, sur des questions dont on voit qu’elles agitent le débat public depuis quelques décennies, œuvrent pour qu’une décision puisse intervenir, sachant que la deuxième lecture devrait permettre, du moins je l’espère, quelques ajustements de la carte des régions et des limites territoriales. En...

Pour le reste, c’est-à-dire sur la carte elle-même, la déontologie imposant, lorsque l’on parle au nom de son groupe, que l’on s’abstienne de commentaires trop « géolocalisés ».