Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
323 interventions trouvées.
Pas seulement... Avis défavorable : nous avons intérêt à maintenir une procédure simplifiée pour le SRADDET. Sinon, il ne pourra faire l'objet que d'une procédure de révision qui est lourde à mener. L'amendement COM-194 n'est pas adopté.
L'Assemblée nationale a considéré que la procédure d'élaboration du SRADDET devrait s'appliquer au schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). Néanmoins, nous proposons, par l'amendement COM-683, la suppression de cet article car nous n'en sommes pas convaincus. L'amendement COM-683 est adopté. L'amendement COM-184 tombe.
Avis défavorable aux amendements identiques COM-41 et COM-137, qui visent à rétablir des dispositions que nous avons déjà adoptées mais qui proposent de supprimer la transposition dans les SCoT des dispositions pertinentes des chartes des parcs naturels régionaux. Les amendements identiques COM-41 et COM-137 ne sont pas adoptés.
Les amendements COM-323, COM-351 et COM-691 suppriment l'habilitation demandée par le Gouvernement sur le fondement de l'article 38 de la Constitution. Notre commission avait, en première lecture, supprimé cette habilitation, que l'Assemblée nationale a réintégrée, en réduisant à douze mois le délai imparti au Gouvernement pour publier l'ordonn...
Ces deux amendements suppriment l'article 8, qui transfère la gestion des transports départementaux à la région. Je tente de faire réexaminer la question sans a priori. Après trois mandats régionaux, j'ai compris que si un ferroviaire bien intégré est fondamental, si les AOT ont leur importance pour les transports collectifs, il faut garder les...
Retrait, ou avis défavorable. Les amendements identiques COM-170 et COM-456 ne sont pas adoptés. La crédibilité du Sénat dépendra de la manière dont nos groupes seront capables de réguler le nombre d'amendements en séance...
J'ai posé la question du SYTRAL au Premier ministre et à Mme Lebranchu. J'attends une réponse du Gouvernement sur ce point. Je vous demande donc un petit délai supplémentaire...
Le Gouvernement y travaille. L'amendement COM-469 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-470. L'amendement COM-578 supprime une disposition inutile. L'amendement COM-578 est adopté. L'amendement COM-579 supprime le transfert des transports scolaires à la région. Celle-ci ne doit pas être partout ! L'amendement COM-579 est adopté...
L'amendement COM-580 supprime l'article 8 bis, adopté par l'Assemblée nationale et portant sur le transfert des lignes ferrées départementales aux régions. Ces dispositions, qui ont fait l'objet d'une discussion en commission des lois en première lecture, soulèvent deux problèmes : une distinction peu claire entre les services de transport à de...
L'amendement COM-581 supprime l'article 8 ter, dont les implications dépassent le cadre du projet de loi et nécessitent une réflexion plus approfondie. Il pourrait conduire à une confusion entre les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et celles des régions pour le transport non urbain, puisque l'article 8 ter prévoit q...
L'amendement COM-101 supprime l'article 9. Rappelons que l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement, s'est rapprochée de la position du Sénat, ce dont nous pouvons nous féliciter. Avis défavorable. L'amendement COM-101 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-582 est adopté. L'amendement COM-102 n'est pas adopté. L'amend...
Pas du tout. Je vous propose de retirer votre amendement et de le redéposer en séance. Nous aurons le débat en présence du Gouvernement.
Nous vous y aiderons ; si vous arrivez à vaincre votre timidité, vous pourrez alors le défendre en séance.
L'amendement COM-587 rétablit, dans une rédaction plus précise, l'approbation par les régions de la carte des formations supérieures organisées sur son territoire, actuellement fixée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après leur simple consultation.
Cela permet une cohérence avec la compétence économique des régions. C'est en outre un facteur d'économies. Certaines régions ont réalisé des investissements immobiliers importants, pour des laboratoires, par exemple. Or la section correspondante n'a jamais été ouverte...
Avis favorable à l'amendement COM-506 du Gouvernement, qui assure la continuité du fonctionnement des instances de gouvernance et de dialogue social des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS). L'amendement COM-506 est adopté.
Avis favorable aux amendements identiques COM-64 et COM-426 qui élargissent aux départements les dispositions prévues pour les régions à l'article 13 bis A sur les droits des groupes d'opposition et minoritaires. Il n'y a pas lieu de discriminer.
Redéposez cet amendement pour la séance publique ; nous avons déjà relayé votre inquiétude. L'amendement COM-487 est retiré.
L'amendement COM-604 prévoit un délai pour mettre en conformité les comités syndicaux avec l'article 16 ter A, qui limite aux élus des collectivités membres leur représentation au sein de l'organe délibérant des syndicats de communes et des syndicats mixtes. C'est le bon sens !
L'amendement COM-605 reporte d'un an la suppression de la catégorie des syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) pour le cas où il faudrait consulter les électeurs sur la transformation d'un SAN en commune nouvelle.
