Nouvelle organisation territoriale de la république

Merci de m'avoir donné la possibilité, malgré l'alternance, de continuer le travail de rapporteur que j'avais entamé en juin dernier. Le partager avec Jean-Jacques Hyest a été un plaisir. Renseignement pris auprès de M. Le Guen, le recours à la procédure accélérée, qui provoque à juste titre votre courroux, n'a pas été décidé sans information p...

Nous y avons mis bon ordre. La ministre elle-même est pleinement consciente de la nécessité d'un travail de réécriture au Parlement pour rétablir le département comme une collectivité territoriale pérenne. Au terme de nombreuses auditions, nous avons choisi de poursuivre deux objectifs : d'une part, clarifier les compétences des différents nive...

L'amendement n° 345 est un cavalier puisqu'il traite de la redevance de mouillage. Avis défavorable. L'amendement n° 345 n'est pas adopté.

Il est satisfait par les amendements que nous avons adoptés précédemment. L'amendement n° 118 n'est pas adopté.

L'amendement n° 23 oblige les éco-organismes à transmettre des informations sur les quantités de déchets à la fois aux conseils généraux et conseils régionaux. Seule la région devrait être destinataire. Avis favorable sous réserve de cette rectification. L'amendement n° 23, ainsi rectifié, est adopté et devient article additionnel.

Nous avons refusé de faire de la région un chef de file en la matière, et nous nous sommes héroïquement battus pour conserver au département son rôle opérationnel. Il est vrai que le tourisme fait partie des politiques économiques, de compétence régionale, mais cela n'interdit pas un exercice partagé de la compétence, qui peut passer par la CTA...

L'amendement n° 462, de simplification, précise la composition du SRADDT, sans mentionner la cartographie synthétique. Nous nous inspirons du schéma directeur de la région d'Île-de-France (Sdrif), qui prévoit une obligation de compatibilité, non de conformité.

Retrait ou rejet de l'amendement n° 169 qui inclut dans les Sraddt un volet littoral. Les conseils régionaux pourront, en fonction des particularités de leur territoire, prévoir des volets spécifiques, facultatifs.

Nous ne pouvons réécrire la loi littoral au détour d'un amendement ; mais nous préparerons une rédaction pour prendre en compte ces préoccupations, que nous allons retrouver au fil de notre réunion.

Vous avez cité un conseiller d'État. Vous auriez pu citer aussi le rapport du Conseil d'État sur le droit souple. Une obligation de compatibilité autorise des adaptations en fonction de la réalité du terrain. Il n'en va pas de même pour un coefficient de densité défini pour un parc naturel, programme d'intérêt général, qui est prescriptible et ...

Retrait sinon avis défavorable à l'amendement n° 353. Comme pour l'amendement n° 169, il définit le contenu des chartes régionales d'aménagement pour les questions littorales. Nous expertiserons le contenu de cet amendement et demanderons l'avis du Gouvernement.

Et il y aura un décret. L'amendement n° 282 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 109.

L'ADF, l'AMF et l'ARF sont d'accord sur ce point. Les amendements identiques n° 77 et 135 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° 170 a trait à nouveau à la loi littoral. Avis défavorable. L'amendement n° 170 n'est pas adopté. Les amendements n° 95, 36 et 315 deviennent sans objet.

C'est la position du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Il s'agit de remettre en cause les relations inégales entre SNCF et régions, comme nous l'a indiqué le président Rousset lui-même. Je vous propose une position plus prudente. Louis Nègre veut en faire son cheval de bataille en séance : soit. Mais je ne voterai pas c...

Avis défavorable à l'amendement n° 73 qui supprime l'article 2 pour maintenir le droit en vigueur, à savoir un pouvoir de coordination non contraignant de la région à l'égard des autres collectivités territoriales en matière de développement économique.

Nous avons tous envisagé la solution que suggère Mme Gourault. Mais nous sommes en première lecture. L'Assemblée aura le dernier mot. Quant au Sénat, représentant les collectivités territoriales, il s'exprime le premier : notre premier mot doit affirmer nos choix.

Je n'étais pas rapporteur en 2004 quand la région s'est vu confier la charge de coordonner les actions de développement économique... Le rapport Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité de M. Queyranne dénonce à juste titre les gabegies dans les aides aux entreprises. Il faut donner cohérence et lisibilité aux disposit...

Il y a certes de grandes disparités entre les régimes indemnitaires des agents des différentes régions...

L'amendement n° 429 supprime la mission de chef de file des régions en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises. En effet, cette notion renvoie à une compétence partagée alors que nous tendons à une compétence renforcée au niveau régional, sans porter atteinte aux attributions du bloc communal ...