Droit des étrangers en france

Fermons les yeux un instant pour imaginer M. Buffet en ministre de l'intérieur. Que proposerait-il concrètement que M. Cazeneuve n'a pas fait ? Il faut toujours le rappeler, le Gouvernement a dégagé 9 millions d'euros pour compenser les charges anormales que l'accueil des mineurs étrangers isolés faisait peser sur les départements. On ne peut...

Président du conseil d’administration de l’hôpital de Roubaix, je sais très bien que, en effet, certains titres ne sont pas recouvrés dans le cadre des prises en charge. Néanmoins, le bilan précis que j’ai réalisé il y a quelques semaines dans cet hôpital prouve qu’il y a plus d’avantages à conserver le système actuel qu’à s’en priver. Des fra...

J’ai assisté à l’audition au cours de laquelle M. le vice-président du Conseil d’État a déclaré que, dans le cadre d’une bonne interprétation du contrôle de plein contentieux, cette proposition assouplissait, simplifiait et clarifiait la situation, en limitant le risque que représente le partage de compétences entre les deux ordres juridictionn...

L'alinéa 2 de l'article 41 dispose qu'« en cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours. » En cas d'appréciation contraire du président d'une des deux assemblées, le Gouvernement a tout loisir de faire arbitrer...

Je veux montrer la contradiction entre ces deux amendements en prenant un exemple. Les formations sont les plus bénéfiques quand elles peuvent s’adapter. Souvenez-vous, mes chers collègues, de ce programme européen qui tenait compte des contraintes des femmes avec enfants arrivant sur le territoire ; c’est non seulement la prise en charge de l...

Je m'opposerai à tout ce qui restreint le pouvoir d'appréciation du préfet, parce que mon expérience de maire de Roubaix m'a montré qu'une compétence liée fragilise la situation de l'étranger.

Vous aviez naguère souligné, monsieur le Président, qu'au titre de l'ASE, la prise en charge des jeunes majeurs pouvait être faite par les départements à titre facultatif. Ces jeunes se trouvent bien dans des parcours d'insertion professionnelle. Créer une impossibilité de déboucher vers l'emploi serait paradoxal.