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Interventions en commissions de René Vandierendonck


1285 interventions trouvées.

Si vous estimez que l'amendement n° 260 n'est pas clair, peut-être préférerez-vous l'amendement n° 271 rect. et sa rédaction plus précise ?

Avis favorable. Il n'est pas certain qu'il y ait ici un transfert de charges au sens strict - ce qui ne retire rien à l'intérêt d'une telle commission d'évaluation.

Avis défavorable à l'amendement n° 222 car un GIP interrégional peut déjà être désigné autorité de gestion délégataire.

Avis favorable à l'amendement n° 37 rectifié quater ainsi qu'à toute la série d'amendements qui vont dans le même sens. Les discussions que j'ai eues ces dernières heures m'ont convaincu qu'il faut rétablir les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) comme organismes de gestion du FSE.

Avis favorable à l'amendement n° 497 sous réserve d'une modification rédactionnelle supprimant le mot « Europe » du paragraphe inséré.

Oui, le n° 491 rectifié à l'article 45 quinquies : il prévoit que les EPCI décideront librement si la présence du département est nécessaire au sein de l'établissement public portant un projet de pôle d'équilibre. Ce système paraît trop rigide pour les pôles ruraux. Retrait ou rejet.

L'idée de la commission du développement durable était de favoriser l'ouverture. Pour l'instant, je maintiens mon avis défavorable mais m'entretiendrai de ce point avec M. Filleul.

Cet amendement prévoit la participation de droit du président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation aux travaux du Haut conseil des territoires.

Le travail transversal que nous avons mené depuis octobre 2012 débouche dans un contexte législatif dont la densité, du projet Métropoles au projet pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), laisse espérer que notre rapport ne sera pas abandonné, suivant la formule de Marx, « à la critique rongeuse des souris ». Nous avons choisi d...

Cet amendement est le fruit, depuis l'établissement du texte en commission, d'un travail important en lien avec les ministères concernés et notre collègue Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la mission commune d'information relative à la prévention des inondations.

Cet amendement permet de confier la gestion d'un service commun, non pas à la commune la plus peuplée de l'EPCI, mais à celle dotée des moyens les plus adaptés pour assurer cette mission. Je ne suis pas sûr que le Gouvernement soit favorable à cette modification mais ma modeste expérience me permet de donner des exemples concrets justifiant cet...

Nous avons également expertisé les bonnes pratiques des établissements publics fonciers, sans tomber dans le piège de l'opposition manichéenne entre établissements publics fonciers d'État (EPFE) et EPFL. Nous préconisons hors Paris un système améliorant leur complémentarité et la bonne couverture du territoire national. Partager les bonnes prat...

Même si je comprends les intentions de cet amendement, j'émets un avis défavorable. Le Haut Conseil des Territoires, initialement prévu au sein d'un autre projet de loi, a été introduit par l'Assemblée nationale au sein de ce texte. Ce sera un lieu de dialogue entre les collectivités territoriales et l'Etat. Je pense que le débat pourra avoir l...

Je sollicite le retrait de cet amendement car le Haut Conseil des Territoires est avant tout une instance de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.