Interventions en commissions de René Vandierendonck

Ce débat est vivant, l'ambiance terriblement roubaisienne ! Nous préciserons dans le rapport le niveau d'organisation entre le projet gouvernemental et la déconcentration de l'EPCI unique qu'entraînera la mise en oeuvre des conseils de territoires. Le syndicat mixte sui generis que l'Etat envisage de mettre en place transitoirement en Ile-de-Fr...

Merci à M. Lebreton d'être présent à une heure aussi tardive. D'accord pour trouver une unité intellectuelle entre commune, département et région ; je suis formellement opposé à un transfert automatique des compétences du département à la métropole par la loi. L'égalité des territoires est un thème qui fait florès au Sénat. A quel niveau doit ...

Le deuxième texte visera à la fois la région et le département.

Absolument !

Le rapport d'information de nos collègues Gourault insiste à bon droit sur les textes que nous avons examinés, qu'il s'agisse de la Commission consultative d'évaluation des normes ou du travail engagé sur le statut de élus. Je veux exprimer la déception d'un jeune sénateur devant la lenteur des procédures législatives. La commission des lois do...

M. Lecerf a très bien exposé le problème, je le suis.

Il faut voter ce texte mais on ne va pas jusqu'au bout de la démarche. Si on ne pénalise plus le racolage, il faut en tirer les conséquences et pénaliser le client. Je comprends la dimension sociale, la question des réseaux, de la traite. Mais il nous faut nous poser la question de la responsabilité pénale des clients.

Je voulais intervenir mais M. Richard a tout dit...

M. Lecerf a trouvé là un bon motif de requête devant le Conseil constitutionnel !

Je suis hostile à cette mesure. Je renouvelle mes objections, exposées en première lecture, fondées sur l'exemple d'un intercommunalité de 85 communes. Le scrutin actuel, en raison du panachage et des possibilités de pressions exercées sur les listes, est loin d'avoir les vertus démocratiques qu'on lui prête. En outre, l'abaissement du seuil r...

Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur. Pour prolonger le débat, une proposition de loi a été récemment déposée par notre collègue député M. Thierry Lazaro sur le vote obligatoire et sur la prise en compte du vote blanc.

Selon l'avis du Conseil d'Etat remis à notre collègue Eric Doligé, il n'y a pas d'obstacle à demander à un organisme du type CNEN un avis sur des textes de lois à condition que ce soit bien le Parlement qui statue. Alain Lambert a en outre indiqué que la procédure de déclassement de l'article 41 de la Constitution serait bien utile pour réalise...

Oui.

L'élu est le pompier volontaire de la démocratie !

Bonne idée !

L'amendement n° 16 corrige un oubli, afin que les élus locaux reçus à un concours administratif de la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude jusqu'au terme de leur mandat.

Ce qui est remarquable ici, c'est la volonté de codifier l'intervention de cette commission dans le processus décisionnel gouvernemental. Quelle sera l'efficacité du renvoi pour demander une nouvelle proposition ? Il n'est pas facile, sauf pour les grands parlementaires, d'être économes en sensations fortes et de privilégier l'efficacité...

M. Détraigne n'aura pas longtemps à attendre. Nous parlerons demain des polices municipales. L'amendement n° 1 n'est pas adopté.

Il suffit de s'assurer ab initio du sexe du candidat.

Je voudrais apporter un témoignage qui expliquera le sens de l'amendement que j'ai déposé. La métropole lilloise comprend un million d'habitants, répartis entre 85 communes, dont la moitié sont des communes rurales, aussi surprenant que cela puisse paraître. Je puis témoigner que ceux qui travaillent le plus dans les intercommunalités ne sont p...