Interventions en commissions de René Vandierendonck

Pouvez-vous nous parler de la dissociation de la politique migratoire ?

Notre collègue Catherine Troendle a eu la bonne idée d'approfondir un sujet particulier dans le cadre de son rapport. Je propose que dans les prochains mois, nous nous penchions davantage sur les problèmes posés par les conflits entre les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et les directions régionales de l'environnem...

Est-il envisageable qu'à plus ou moins long terme l'INC puisse se porter partie civile et donc percevoir des rémunérations dans le cadre d'actions collectives ?

Et vous, qu'en pensez-vous ?

J'aurais bien aimé que l'on puisse faire un zoom sur les perspectives ouvertes par les conventions de coopération renforcée au sein des ZSP associant police nationale, police municipale et parquet.

A l'époque de l'ancien Gouvernement, une direction chargée de la RGPP relevait de M. Baroin...

Qu'en est-il de la modernisation et de l'optimisation de l'action publique ?

Une part de l'inflation du contentieux de l'urbanisme résulte des recours dilatoires, déposés uniquement pour renchérir la valeur des terrains concernés. Ne pourrait-on envisager de les sanctionner ? Des propositions de loi prochainement examinées nous donneraient l'occasion d'y travailler.

Ancien membre du Haut conseil de l'intégration, et préoccupé par les logements d'accueil dans ma ville, je n'ai pas eu une seconde l'occasion de me désintéresser du sujet. Même si l'expérience des autres est un peigne pour chauve, j'ai besoin d'être convaincu sur la suppression de la tutelle sur l'OFPRA par le ministère de l'Intérieur. Ce derni...

Il faut bien sortir de l'hypocrisie !

J'émettrai sans surprise un avis favorable. Savez-vous à combien se monte la politique de défiscalisation outre-mer ? A 2,95 milliards d'après la loi de finances pour 2012, soit plus que les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durable ». J'ai en tête les échanges à l'Assemblée nationale entre le rapporteur général de ...

Je le demande avec crainte et révérence, mis à part les légitimes susceptibilités procédurales qu'il peut froisser, cet amendement n'apporte-t-il pas d'utiles précisions rédactionnelles ? Mais je ne veux pas aller contre le rapporteur ...

Pourrons-nous obtenir le rapport que vous avez demandé à l'inspection générale ?

Je voudrais faire deux remarques. Tout d'abord, les incidents les plus notables se produisent avec la BAC, je l'ai observé à Roubaix. Il y a un problème de doctrine d'emploi au sein de la police. Les modalités d'intervention ne sont pas identiques d'un corps à l'autre, d'une institution à une autre. Il aurait fallu, dans votre rapport, aller p...

Ce rapport montre que l'on peut parfois faire l'économie d'une nouvelle législation. L'aspect pratique des choses - rédaction des arrêtés, actions de prévention - est important et doit être porté à la connaissance des élus. Ce phénomène se développe sans cesse et concerne désormais le collège. Il est nécessaire de mener des actions sur les rése...

Très bien.

Maire jusqu'en mars de Roubaix, deuxième ville de la région, j'ai été très contrôlé. Je puis témoigner qu'un tel contrôle signifie la présence de deux magistrats à temps complet pendant six mois et qu'il débouche sur de vrais progrès dans la gestion, ainsi que des conseils dont j'ai toujours tiré le plus grand profit, de même que j'ai toujours ...

Sur l'accès à la nationalité, je vous suggère une mission associant l'inspection générale de l'administration, un sénateur, et qui irait dans une préfecture, celle du Nord, pour voir concrètement comment améliorer les circuits.

Je confirme les propos du président Jean-Jacques Hyest.

Concernant les questions en lien avec l'immigration, j'aimerais savoir ce qui relève d'une problématique spécifique à Mayotte et ce qui relève de problématiques générales. Pour prendre un exemple que je connais, à Roubaix, deux tiers de l'aide d'urgence à l'hébergement sont destinés aux étrangers en situation irrégulière. Il en est de même pou...