Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
C’est habile !
Cet amendement est foisonnant, mais il nous a semblé que le dispositif qu’il tend à supprimer permettrait de renforcer l’information des élus locaux, dans une logique de consolidation de la démocratie locale interne aux EPCI. Sa suppression serait contraire à la position de la commission des lois. L’avis est donc défavorable.
Il reste un mois !
Nous considérons que les dispositions que vise à supprimer cet amendement permettront d’améliorer la transparence financière des engagements, notamment les emprunts, des collectivités territoriales. Ces informations sont réclamées par les élus locaux, en particulier de l’opposition. L’avis est donc défavorable.
L’amendement de M. Dantec nous ramène à un débat que nous avions déjà eu au moment de l’examen de la loi MAPTAM. L’amendement de même nature qui avait alors été présenté avait été rejeté par le Sénat, sur avis défavorable de la commission des lois. Celle-ci le réitère aujourd'hui. Permettez-moi, pour que les choses soient bien claires, de vous...
Donc, ne nous engageons pas dans de faux débats, des débats de positionnement, qui ne sont que des leurres !
Très bien !
Avis défavorable.
L’avis est défavorable, car l’adoption de cette mesure ferait peser un poids trop lourd sur les petites communes.
Favorable.
M. René Vandierendonck. Les socialistes ne veulent pas des communes : cela dure depuis le Moyen Âge…
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32 bis
Favorable.
Le présent amendement vise à rétablir l’article 33, supprimé par la commission en cohérence avec la position adoptée par le Sénat en première lecture. Objectivement, il faut saluer l’effort et l’écoute du Gouvernement, qui a pris en compte les inquiétudes et les réserves exprimées par votre commission et la commission des finances. Toutefois, l...
Comme toutes les lois !
Défavorable.
Très bien !
L’article 19 prévoit l’accroissement du nombre des compétences devant être exercées par les communautés de communes pour qu’elles soient éligibles à la bonification de DGF. Cet amendement de suppression étant contraire à la position de la commission, l’avis est défavorable.
Initialement, la commission était défavorable à cet amendement. Toutefois, compte tenu du vote de l’article 23, elle émet désormais un avis favorable.
L’amendement n° 699 rétablit l’économie du texte adopté par l’Assemblée nationale. Il vise, en effet, à supprimer la condition d’intérêt communautaire pour le transfert des actions de développement économique et des zones d’activité et à rétablir le tourisme parmi les compétences obligatoires. L’amendement du Gouvernement est contraire à la po...
Cet amendement vise à rétablir le transfert des services correspondants aux compétences « transports » que la commission veut maintenir aux départements. Il est donc contraire à notre position. Par conséquent, l’avis est défavorable.
